Liberté De Circulation Des Marchandises

| | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE | |

limites du raisonnable. Il tentera de comprendre les théories et mécanismes de l'économie marchande. Il fait la distinction entre valeur d'usage et valeur marchande et souligne l'importance de la monnaie (expression de la valeur des marchandises et instrument de circulation de celles-ci). « l'art naturel d'acquérir » d'Aristote unifie la Cité. En revanche la « chrématistique » ( la quête de profit) peut lui nuire. Aristote refuse donc l'extension d'une économie marchande.Il accorde un très grande importance

en libérant l'Europe de l'Ouest, ils vont aussi imposer leurs modèles de sociétés en consacrant la démocratie représentative, l'économie du marché, et la liberté individuelle. Ainsi le plan Marshall débute. En effet, ce plan avait pour but d'aider financièrement tous les Pays Européens qui le souhaitent. Cette aide concernait tant les marchandises que les capitaux selon une répartition à définir ensemble par les Pays Européens qui en bénéficieraient. Au total 16 Pays bénéficiera de l'aide du Plan Marshall

Jean Monnet démissionne de la CECA réoriente pour longtemps la construction européenne du champ politico-militaire vers le juridico-économique CEE : marché commun généralisé (fin de l’approche sectorielle) avec 3 grandes libertés économiques de circulation (des marchandises, des services, des travailleurs) (on rajoutera des capitaux) Le travail de la CJE : différences de législation = obstacles au libre-échange la CJE les interdit progressivement (ex : le whisky avec l’arrêt Dassonville

Pour lui tout tourne autour de la production. Trouver une théorie de la valeur totalement indépendant de la théorie de la répartition. Penser la valeur indépendamment de la répartition et indépendamment. 1) La valeur: La valeur d'une marchandise dépend de la quantité du travail mais pas de rémunération.→ Critique du travail commandé. a) Critique du travail commandé: Distinction entre valeur d'usage et valeur d'échange. Le paradoxe de l'eau et du diamant. La valeur d'utilité est

gouvernement de la nature. Qui sont les fondateurs de ce courant ? Quand est ce qu'il a été créé ? La physiocratie est une doctrine économique et politique du XVIIIe siècle qui base le développement économique sur l'agriculture et qui prône la liberté du commerce et de l'industrie. Cette école, qui est sans doute l'une des toutes premières théories économiques, est née en France vers 1750 et atteint son apogée dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Elle considère que la richesse d'un pays provient

toujours à la liberté et à la perfection » Le rôle de l’Etat doit être limitée : « Instruire, protéger, voilà tout le devoir du gouvernement » Rupture totale avec le mercantilisme. 3. Richard CANTILLON et le glissement vers le libéralisme Auteur qui illustre la transition entre le mercantilisme et les nouvelles idées économiques. Trois apports fondamentaux : • Analyse de la valeur qui attire l’attention sur le mécanisme des prix. • Analyse de la richesse et de sa circulation qui repose

international, communautaire que national, consacre des libertés économiques pour l’entreprise. Mais pour protéger l’intérêt général et certaines catégories de citoyens en situation de faiblesse (salariés, consommateurs…), l’Etat a dû encadrer ces libertés par des dispositions d’ordre public. Nous allons voir que l’état doit d’une part laisser une certaine liberté (droit d’exercer l’activité de son choix) aux entreprises et d’autre part limité ces libertés pour la protection général mais aussi pour la protection

de l’entreprise Les libertés économiques posées comme principe. Les libertés communautaires : (Evoquées par le traité de l’Union Européenne) * La liberté de circulation des marchandises * La liberté de circulation des personnes * La liberté de circulation des capitaux Les libertés économiques en droit français : (liberté du commerce et de l’industrie) * La liberté d’entreprendre * La liberté d’exploiter * La liberté de la concurrence Les libertés économiques encadrées

sur le charbon et l'acier, les Six élargissent leur coopération à d'autres secteurs économiques. Ils signent le traité de Rome, qui crée la Communauté économique européenne (CEE), ou "marché commun", dont l'objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les pays membres. 30 juillet 1962 Lancement de la Politique agricole commune (PAC), donnant aux pays membres un contrôle commun de la production alimentaire. Les prix agricoles sont uniformisés dans l'ensemble