Liberté De Circulation Des Marchandises

vivant. Par l'organicisme, on introduit de nouvelles notions qui seront étendues du monde organique au monde social : organe / organisation (agencement des différentes parties) fonction (tâches remplies par chaque organes) circulation (ex : circulation monétaire) évolution (théorie biologique de l'évolution de Darwin) Les fondements de l'organicisme : la pensée organiciste a été ensuite largement développée au XIXème siècle : par exemple pour le philosophe H. Spencer : la société

fondée sur les principes fondamentaux du libéralisme économique (laisser-/aire, laisser-passer ). Selon cette théorie, les échanges économiques doivent se réaliser notamment dans le cadre d'un marché de concurrence sans obstacle à la libre circulation des marchandises (contingentements et barrières tarifaires, par exemple). 1.2 -Construire éventuellement un (ou plusieurs) schéma(s) permettant de visualiser les articulations entre les notions clés. 1.3 -Chercher la problématique : dégager la (les)

  Guidera  notre  analyse  selon  le  plan  suivant  :   1  L’œuvre  d’art,  une  marchandise  qu’il  faut  sauver.   2  l'Importance  De  l'espace     3  Une  vision  nouvelle  de  l’espace  d’exposition   1  L’œuvre  d’art,  une  marchandise  qu’il  faut  sauver.   Quand  il  parle  de  la  marchandise  et  de  l’objet  Yves  Alain  fait  une  référence  au  texte  Capital   de   l’historien

Schuman dans sa déclaration de 1950) le processus d’intégration par le marché a été progressif : il a concerné d’abord le marché des biens puis le marché des capitaux et enfin le marché des services. I. Libre circulation des marchandises L’intégration du marché pour les marchandises repose sur un ensemble de principes et de réglementations que les Etats doivent transposer dans leur réglementation. Donc on étudiera 2 points : * Le principe de reconnaissance mutuelle * La stratégie

principal et vice et versa, donc interdépendance.  Droit allemand : lien direct entre les deux qui sont « les piliers » de l’accord.  Contrat de contre-achat : flou ; indétermination du prix puisque simple compensation de produit.  La marchandise doit cependant être déterminée ou déterminable ; à défaut, le contrat est nul.  SECTION 2 : 90 % des contrats sont signés par les pays industrialisés I NOTION GENERALE A. DEFINITION ET CLASSIFICATION  Contrat de transfert technologique

suivante : « l’Europe s’inspire des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe à partir desquels ce sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit ». 1ère remarque : On ne parle pas d’un héritage mais des héritages. 2ème remarque : Ces valeurs universelles découleraient de l’Europe alors que l’Europe devrait découler de ces valeurs. 3ème remarque

consulaires (Charles IV en 1563) Ordonnance de Colbert ou code Savary ou code marchand en 1673: codification française de certaines pratiques et usages de commerce. B) La Révolution française Elle abolie les corporations et proclame en 1791 la liberté de commerce et de l'industrie. Moins de restrictions. C) L’Empire : Le Code de 1807 jusqu'en 2000 Il reprend le Code Savary en ajoutant certaines infractions pénales. (648 art au départ et seulement 150 au 20 ème siècle). Il a été rapidement dépassé

de mesure. 1. William Petty (1662) «A treatise of taxes and contributions» Ces deux auteurs ont des conceptions radicalement opposées alors qu'ils écrivent pdt la même période mais pourquoi ? Question de Petty: Cmt se détermine la valeur des marchandises ? Il va prendre, pour répondre à cette question, l'exemple d'un producteur de blé. Hypothèse: le producteur cultive lui même son champ et réalise l'ensemble des opérations qui sont nécessaires. Cependant ce producteur a aussi besoin de se nourrir

des formes diverses (1). Suivant un processus de dématérialisation, les formes monétaires sont passées de la monnaie-marchandise à la monnaie virtuelle dans l’ère contemporaine. Actuellement, la monnaie est essentiellement scripturale, c’est-à-dire constituée d’avoirs matérialisés par une inscription dans les comptes bancaires ou postaux dont les principaux instruments de circulation sont les chèques et les cartes bancaires (2). Les banques ont le monopole de la création de monnaie scripturale tandis

résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence