Liberté De Presse Et Vie Privée

- Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention (JLD). C’est lui qui choisit si oui ou non l’accusé va en détention. Si toutes les voix de recours ne sont pas utilisées (tribunal, cours d’appel, cours de cassation), il y a toujours présomption d’innocence. ← Juridiction

d’abord étudié le droit (devenu juge très jeune), mais T. est un précurseur de la sociologie et sa pensée est très large (Histoire, philosophie). Après un voyage aux E.U, pour étudier le système pénitentiaire, il change de carrière, et sa lance dans la vie politique. Il est un théoricien du libéralisme politique. Ses principaux ouvrages sont : De la démocratie en Amérique (1835-1840) ; L’Ancien Régime et la Révolution (1856). I] La démocratie et l'égalisation des conditions selon Tocqueville. Préalable :

prêt est en droit d’obtenir le remboursement d’un emprunt), le droit personnel est également appelé droit de créance, ie droit du créancier d’exiger du débiteur une prestation. B. Délimitation par rapport a d’autres notions juridiques. Les libertés publiques expriment de facon tres générales des possibilités d’agir qui sont conférées au sujet de droit. Autznt au contraire, le droit subjectif désigne au contraire des prérogatives bcp plus précisées comme par exemple le droit de propriété. « le

principales règles souffrent d’obsolescence. Ainsi, c’est la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui a fait rencontrer droit et informatique pour la première fois. L’évolution technologique a considérablement changé les enjeux ; des enjeux qui sont devenus économiques notamment, des enjeux de propriété intellectuelle, des enjeux de protection des personnes, des enjeux contractuels. La liberté d’accès à Internet  Il s’agit d’un principe très important émané de l’apparition

MATIÈRE DE LIBERTÉS, rien n’est jamais acquis. Par nature fra- 99 giles, les libertés méritent une attention constante. Et les questions qu’elles posent se renouvellent sans cesse : à peine un combat est-il gagné que surgit un nouveau débat. Aujourd’hui en particulier, les incertitudes et les aspirations s’orientent volontiers vers des interrogations sur les libertés : l’indépendance de la justice, l’école et la laïcité, la liberté de la communication et le respect de la vie privée, la sauvegarde

celui des personne,le 2ème celui despropriétés , biens,les choses. 3ème et 4ème livre : thématiques liées à des actions juridiques, opération juridik ke les personnes peuvent faire sur les choses ).dun point de vue du fond Quand on regarde de plus près cette distinction entre personne et chose on est convaincu par l’idée que les personnes sont des acteurs et que les choses vont subir l’activité juridique des acteurs. Ce qui a pour conséquence de présenter une définition fonctionnelle de la personne

d'or de la presse écrite (1881-1945) • 1881 : Loi liberté de presse sous un régime pol libéral pour la presse. →Début de l'essor de la presse écrite, qui devient le 1er médias du monde dans les années 1890. - Progrès technique : Illustration et baisse des prix donc + de presse nationale - Journaux distribué par train Presse d'information + importante avec de gros tirage. (Ex : Le petit parisien ou le petit Journal, qui sont les principal porteur d'info jusqu'en 1914) - Presse d'opinion

article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit au respect de son image, Mme X... a assigné la société en réparation du préjudice subi, sur le fondement de l'article 9 du Code civil ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme en réparation du préjudice subi par Mme X..., alors, selon le moyen, que ni le droit à la protection de la vie privée, ni le droit à l'image n'ont de caractère

La liberté de presse est un droit qui a été acquis pour la première fois en France, en 1789 grâce à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Plus tard, la presse sera contrôler par le gouvernement  Le 4 juin 1814, Louis XVIII octroie une charte dans laquelle il concède la liberté de presse. Le 31 mars 1820, après

l'espace des ind ) + naissance d'agences d'information révolutions scientifiques et techniques (chemins de fer, téléphone, ciné ...). => Rév de la fabrication des journaux pr dév de la presse de masse ( impression massive à moindre cout => diminution du prix de vente => élargissement de l'électorat ) / presse => produit industriel de masse / nvelle mise en page ac la photogrphie. => Mondialisation de l'info grâce à rév des communications (chemins de fer, navires à vapeur ) / inv du télégraphe