Liberté Du Travail Analyse Dune Situation Juridique

d’utilité publique : doivent être prix les actes obligatoires. Parmi tous les actes prix par l’administration, tous ces actes ne sont pas des actes administratifs. Il y a des actes de droit privé pris par l’administration. Une des grandes fictions juridiques : personnalité morale (Etat, collectivités territoriales), chaque personne publique peut se dédoubler en une personne publique et une personne privée qui agit comme un simple particulier). L’administration agit, en principe, sous sa casquette de

| Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail. Ce principe concerne notamment les relations entre employeurs qu’il s’agisse d’une égalité devant les charges sociales (cotisations sociales) ou d’une égalité devant les normes juridiques à travers les conventions collectives. Ces conventions collectives étant des contrats collectifs qui ont contribués à soumettre les entreprises à des normes

Introduction en bourse Cas de vnc Encadré par : MR.Elkebir ELAKRY Réalisé par : MAACHE Abdelhalim N°INS : 5909 Année Universitaire : 2006 / 2007 Je dédie ce travail à la plus belle mère des mères, à la plus jolie perle, à celle qui n'a jamais cessé de prier pour que Dieu me protège et de faire mon meilleur. A mon père pour son dévouement. Au Monsieur qui j'ai grandi sous ses conseils et qui a jalonné mon parcours afin de savoir faire et savoir penser. A mes frères et mes soeurs avec

objectif. D’un état à un autre, en fonction des traditions, des considérations morale, éthique, philosophique, historiques, religieuses, le droit objectif est organisé de manière différente. C’est la différence des systèmes. Généralement les systèmes juridiques sont classés: - Système romano germanique : pays dans lesquels le droit s’est formé sur la base du droit romain. Le contenu des règles de droit est un mélange de solutions romaines et germaniques. Ex: la France, l’Allemagne, cela ne signifie

reconnaissance à tous ceux qui de près ou de loin par leur amour pour ma personne et leur encadrement et conseils ont apporté leur précieux concours à la finalisation de ce travail. Aussi, je tiens à remercier particulièrement, Mr KARABILA, mon encadreur pour m’avoir consacré une grande partie de son temps pour la Direction de ce travail Je tiens également à remercier ma mere BERTE AWA et mon pere OUATTARA SEYDOU qui ont été moralement et matériellement à mes cotés. Enfin, je

2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective et les institutions représentatives des RH CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion

1 Droit du travail Le mot travail ne désigne pas toutes les formes d’activités professionnelles. Le droit du travail renvoie au salariat avec un lien de subordination. Lorsqu’on parle de droit du travail on vise la situation de travail dans une situation de subordination. Section 1 : La construction historique du droit du travail Le Code civil de 1804 est le point de départ. §1 : La représentation salarié dans le Code civil de 1804 Sont énoncés les différents contrats de louages (contrat

Travail de science sociale : L’effet du témoin 2) Introduction au sujet a. Définition « L'effet spectateur, aussi appelé l'effet témoin est un phénomène psycho-social des situations d'urgence dans lesquelles notre comportement d’aide est inhibé par la simple présence d'autres personnes présentes sur le lieu. » C'est un phénomène de déresponsabilisation dû à la présence d'un groupe, on se dit que « quelqu'un va faire quelque chose », parce que l'on préfère ne pas réagir, on prétend

2. Les conditions de forme et de preuve du contrat de travail a. Condition de forme Le contrat de travail est un contrat, en principe consensuel, en ce sens qu'aucune formalité particulière n'est exigée pour sa validité : le contrat de travail peut donc être écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions

autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté ce qu'on appelle alors un acte jurique unilatéral dont le type meme et le testaments, soit l'accord de deux ou plusieurs volonté diriger celle ci vers le meme but ce qu'on appele un acte juridique bilaterale ou plurilaterale dont le contrat et la convention