Liberté Et Désignation De La Personne

Lumières entendent éclairer les humains par la raison et lutter contre l’obscurantisme en favorisant la diffusion des connaissances. Ils défendent des valeurs de liberté contre l’esclavage et la censure, d’ égalité face à la justice, de fraternité contre l’intolérance. Ils ont foi dans la raison et le progrès, l’observation et l’étude de la nature, l’éveil

locales. Invention de la lettre de change, apparition de la comptabilité en partie double. Sous l’ancien régime le droit commercial se trouve contraint, il va se develloper grace aux echanges. Ordonnance de 1681, et 1673. La révolution proclame la liberté du commerce et de l’industrie 17 mars 1791 ; Loi le chapellier 14 et 17 JUIN 1791. Sous l’empire de Napoleon, code du commerce (648 articles) 3 caractéristiques : loi sur les sociétés commerciales ( 24 juillet 1966) SAS 30 septembre 1963 sur

travail : C’est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Droit National : Au sein de l'Union européenne, le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire

le conduire à utiliser des procédés considérés comme trop attentatoires aux libertés individuelles. Dès lors, la Cour de cassation s'est attachée à délimiter les procédés de preuve admissibles de manière à concilier les deux principes selon lesquels d'une part l'employeur a le droit de contrôler la bonne exécution du travail de ses salariés et d'autre part, le salarié a le droit au respect de sa vie privée et de sa liberté individuelle. Nous allons évoqué dans un premier temps le pouvoir de surveillance

sociétés Il s’agit de l’étude des règles spéciales de constitution et de fonctionnement d’une société. Le droit des sociétés est la branche du droit traitant des règles applicables aux sociétés c'est-à-dire aux personnes morales instituées par un contrat entre deux ou plusieurs personnes, bien qu’il puisse exister des sociétés unipersonnelles) qui sont animées par une même volonté et qui effectuent des accords en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie en résultant, tout en ayant

plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire . Constitution de la S.A Actionnaires • personnes physiques ou morales • minimum 5 personnes • Droits et obligations La duree: Article 2 : La forme, la durée, qui ne peut excéder 99 ans, la dénomination, le siège, l'objet et le montant du capital sont déterminés par les statuts de la société. Article 3 : La durée

: à l'état de nature, la guerre de tous contre tous -> société, sécurité offerte par le Leviathan Rousseau : à l'état de nature, liberté et innocence -> société, contrat aliénant, injustices vers la seule protection des richesses des possédants (cf l'enclos). Réabilitation politique si instauration d'une société de justice, association authentique porteuse de liberté et d'égalité postulat commun : Etat/Société civile -> autorité absolue Théorie et construction de l'Etat 4. Le Savant

un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique, si Roi dépasse le pouvoir qu’il lui est confié, il devient un tyran, autrement dit autorité n’est + religieuse, Roi n’est plus divin, autorité a changé. Thomas Hobbes : « Léviathan », 1651. Dans cet ouvrage Hobbes développe théorie contractuelle au profit absolutisme de la monarchie. Pour sortir de état de nature, les H vont créer un pacte garant de leur liberté mais Roi reste en dehors du contrat. En aucun cas

constitutionnel Il encadre le pouvoir de l’Etat afin qu’il garantisse et protège les libertés des individus. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, très tôt les Etats ont conçu le droit privé pour encadrer l’activité des particuliers. Les Etats se sont soumis à des règles constitutionnelles que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. Les constitutions sont nées de la volonté de limiter

les relations entre les individus et les personnes publiques mais aussi entre les personnes publiques entre elles. Ex : Le droit constitutionnel a pour objectif de régir les relations entre les pouvoirs publiques mais aussi entre les individus titulaires de droit fondamentaux et l'État. Le droit administratif va réguler les rapports avec l'administration. Le droit privé est le droit qui va réguler les rapports entre les personnes privées, morales... C'est le droit commun