Liberté Matrimoniale Dissertation

au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 » * conseils méthodologiques : - bien lire le sujet pour ne pas faire de hors sujet - en dissertation il faut bien

romaines et coutumières. Il y a donc eu une réelle remise à plat mais dans le compromis. Dans le code on retrouve des éléments inspirés du droit canonique pour le mariage et la filiation. Mais également des éléments de droit coutumier pour les régimes matrimoniaux, des éléments du droit romain notamment pour le droit des obligations débarrassé des entraves religieuses ou corporatives fortement inspiré de l’œuvre de Domat et de Pothier. Le 1er était un romaniste et janséniste et avait publié un ouvrage intitulé

pouvoir certain qui considère que la politique est subordonnée au droit ( par exemple c’est le droit qui détermine les compétences de l’états cf le droit constitutionnel), on peut apposer a cette vision qu’en pratique le pouvoir dispose d’une grande liberté d’action. D’autres personnes considèrent au contraire que le droit est un instrument de la politique parmi tant d’autres. La règle de droit est un outil permettant de communiquer, il est impossible de nié l’influence de la politique sur le droit pour

il correspond à l’objet de l’ensemble de la sociologie. La première tâche, et la première difficulté, est donc de le circonscrire. Pour cela, on peut mettre en oeuvre deux principes méthodologiques applicables à pratiquement tous les sujets de dissertation : - Tout d’abord il faut s’interroger sur ce que dit la littérature sociologique sur le sujet. Il faut notamment se préoccuper des publications récentes qui peuvent ouvrir de nouvelles perspectives sur un thème ancien. Par exemple, pour

surtout les idées libérales qui ont fortement marqué l’évolution du phénomène associatif et contribué à modeler notre paysage associatif actuel. En effet, après la Révolution Française, la 3eme République française établit le principe de la liberté d’association (art 2 de la loi dite de 1901). Aujourd’hui, depuis le début du 2Oème siècle, et particulièrement depuis les années 70, le mouvement associatif a pris un essor considérable, couvrant les secteurs les plus divers, de la jeunesse à

fixe les règles concernant : - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; - la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables

il faut sv que les opinions de la doctrine n’ont pas de valeur normative. D ) Les modes d’expression de la doctrine. Cela s'écrit sous forme de commentaire de texte ou de commentaire d'arrêt à savoir la dissertation juridique ou la consultation juridique a)La dissertation. Tout discours juridique français comporte deux ou trois parties divisées chacune en deux sous parties précédées d’une introduction et suivies d’une conclusion. L’introduction a pour fonction de délimiter le sujet

Mexico en 1984, incite les PED à adopter des politiques d’inspiration malthusiennes en raison d’un accroissement naturel trop fort (3 à 4 fois supérieur à celui de l’Europe en plein milieu de la transition démographique). Fiches du livre : Dissertation 1 : L’accumulation du K est-elle la source principale de la croissance économique ? Carré, Dubois, Malinvaud, La croissance française, 1972. nb : Si la croissance est auto-entretenue, l’accumulation est autant un produit de la croissance qu’une

pratique notariale, ce sont souvent les notaires qui vont faire évoluer la JP, ils vont influencer le législateur, ils jouent un rôle fondamentale dans le droit des contrats spéciaux. (Aller approfondir cette partie introductive, on peut tomber sur dissertation ou commentaire d’arrêt dessus, les grands mouvements sont importants.). Annonce des parties Quels sont les contrats spéciaux que l’on va voir ? * 1ere partie : les contrats préparatoires Ce qu’on appelle les contrats préparatoires, ce

autrement dit ont peut y déroger. L’intérêt de ces règles supplétives, est de s’appliquer lorsque des individus n’ont pas organisé de manière particulière leurs situations. Ex : lorsque deux personnes se marient, elles doivent régler leur situation matrimoniale, elles devront décider comment vont devoir se répartir biens et revenus des époux. S’il n’ya pas de contrat de mariage les époux seront automatiquement mit au régime de la communauté légale (art 1400 CC). S’ils le souhaitent les époux peuvent faire