Liberté Matrimoniale Dissertation

ègles destinées a assurer un bon fonctionnement  du  marché  dans  optique  d’économie  libérale.  Pour  assurer  le  respect  du principe de  libre concurrence ⇒  le droit  administratif  a du concilier  les nécessités du Service Public et  la  liberté d’entreprendre. La distinction est cruciale car  le droit de  la concurrence ne s’applique qu’aux organismes marchands.   1) Les critères de distinction entre les services marchands et non marchands   Droit de l’UE oblige les opérateurs économique publiques et privé de respecter des règles de

n’était pas bien vu même par les révolutionnaires, ce qui a changé était la vision des gens vis à vis des devoirs du mariage, son caractère immuable mis en place par l’église. Les philosophes des lumières étaient la plupart pour le divorce au nom de la liberté individuelle, du consentement. Mais les philosophes étaient aussi obsédés par l’idée de dénatalité de la France, ils avaient remarqué qu’une lassitude s’installée même dans les couples ou tout allait bien, donc moins de rapports sexuel, donc moins

manifeste un goût pour le raffinement du langage, du comportement. On y improvise des jeux littéraires, on y écoute de la poésie. C’est aussi le lieu où règnent les femmes qui revendiquent, face aux hommes, une égalité d’accès à la culture, une liberté de choix de vie, notamment en ce qui concerne le mariage. Mme de La Fayette a été formée dans ces salons. Le terme « précieux » n’avait pas alors la connotation péjorative que Molière lui donnera dans sa pièce Les Précieuses ridicules, jouée en

Melle Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE (coordonnatrice) / M. Bira Lô NIANG / M. Daly SENE / BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie­Anne FRISON­ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16 ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil ­ Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE

l’autonomie de la volonté, la volonté serait autonome pour créer des contrats mais aussi les obligations qui en découlent, pensée qui trouve sa source dans la philosophie libérale et individualiste de l’esprit des lumière Conséquence de cette théorie : Liberté contractuelle Force obligatoire du contrat car je l’ai voulu L’effet relatif du contrat : le contrat n’oblige que ceux qui l’ont voulu. * objective : détachement de la volonté, il serait obligatoire en vertu de la loi, ici on facilité l’intervention

Dissertation l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle. Introduction : Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume

Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une

Dissertation Droit Le code civil de 1804 était le reflet de la société du 19ème siècle, il ne considérait qu'une seule forme de couple et resté muet sur le couple hors mariage. Pour la notion de couple faut-il considérer le couple traditionnel, constitué d’un homme et d’une femme, ou bien faut-il s’ouvrir aux nouvelles formes sociales de couples que sont les couples homosexuels ? Se prononçant sur les contentieux liés au concubinage, la jurisprudence a semblé pendant longtemps ne vouloir donner

................................................................ 17 A.l’inégalité ........................................................................................................................................... 17 B.La réduction des libertés ..................................................................................................................... 17 II.le droit contemporain...................................................................................................

DISSERTATION DROIT DE LA FAMILLE Sujet: La consécration du mariage homosexuel s'impose-t-elle au législateur ? "Imposer, dans le mariage et la famille où la parité est nécessaire et constitutive, une vision de l'être humain sans reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société et instaurerait une discrimination entre les enfants". Cette idée généralement répandue, ici exprimée à travers les paroles de l'archevêque de Paris, André Vingt-Trois