Liberté Matrimoniale

TITRE I LE LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1er LES FIANCAILLES CHAPITRE 2 LE MARIAGE TITRE II LA DISSOLUTION DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1er L’ANNULATION DU MARIAGE CHAPITRE 2 LE DIVORCE CHAPITRE 3 LE DECES DE L’UN DES EPOUX TITRE III LA FILIATION CHAPITRE 1er LA FILIATION D’ORIGINE CHAPITRE 2 L’ADOPTION La Famille, LES FIANçAILLES, F. K. CAMARA, juin 2011 2 LE DROIT DE LA FAMILLE TITRE 1 LE LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1 LES FIANçAILLES TITRE 1. LE LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1. LES

L’Ancien droit avait une conception quasiment similaire de la famille : l’autorité du mari et du père en qualité de chef de famille était très forte. C’est le droit intermédiaire (révolutionnaire) qui a rompu avec cette conception au nom des idéaux de liberté et d’égalité. En 1804, le Code Civil réalise un compromis entre la conception ancestrale de la famille et la conception plus moderne de la révolution. Au fil du temps, la conception de la famille tel qu’issu du Code Civil fondé sur le mariage et

cette communauté de vie existe. La jurisprudence a consacré cet aspect là dans un arrêt du 8 juin 1999 en affirmant que si les époux peuvent avoir « temporairement des domiciles distincts, notamment pour des raisons professionnelles », l’intention matrimoniale implique une communauté de vie. Le refus de cohabiter de la part d’un des époux va tout de même constituer une faute au regard de cette obligation. En revanche, le juge ne pourra jamais le contraindre à cohabiter. La seule sanction se retrouve

en face de leurs responsabilités : certificat supprimé. Pourquoi le droit français est-il si libéral ? Le droit français ne connait pas d’empêchement au mariage qui tienne à l’état de santé en raison de l’importance conférée au principe de liberté matrimoniale et en raison d’une conception volontariste du mariage. Cela veut dire que le mariage est essentiellement conçu comme un acte de volonté et la consommation du mariage n’est pas une condition de validité de celui-ci. C’est la raison pour laquelle

communauté de vie existe. La jurisprudence a consacré cet aspect là dans un arrêt du 8 juin 1999 en affirmant que si les époux peuvent avoir « temporairement des domiciles distincts, notamment pour des raisons professionnelles », l’intention matrimoniale implique une communauté de vie. refus de cohabiter de la part d’un des époux constitue une faute au regard de cette obligation. En revanche, le juge ne pourra jamais le contraindre à cohabiter. La seule sanction se retrouve sur le terrain

modèle des partenariats enregistrés étrangers. Le pacs relève désormais de l’état des personnes : mention en est portée en marge de l’acte de naissance. Les rapports entre pacs et mariage sont donc plus ambigus que jamais. Si le pacs offre plus de liberté aux partenaires, la supériorité du mariage s’affirme en revanche en cas de séparation. En effet, le pacs est loin d’offrir la même sécurité en cas de rupture du vivant des partenaires ou de décès. Toutefois ses règles, habilement utilisées, peuvent

LA LIBERTE DE SE MARIER, UNE LIBERTE FONDAMENTALE ? Le mariage est l'institution par laquelle deux personnes s'unissent afin de fonder un foyer. Le choix de se marier n'appartient en principe qu'aux futurs époux. Le droit de se marier est protégé par la constitution française (articles 2 et 4 de la DDHC, préambule de la constitution de 1946) et par les conventions internationales (article 12 de la CEDH, article 16-1 de la DUDH). La liberté de se marier se trouve aussi dans la liberté de ne pas

Même si aujourd'hui il y à des droits consacré aux autres formes de couples, le mariage reste une institution que beaucoup de gens choisissent. La liberté c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi si les personnes choisissent de se marier librement ils peuvent le faire, mais à certaines conditions déterminées par la loi. La liberté du mariage est intéressante pour voir les conditions de principe pour contracter mariage ainsi que les limites à ce principe et les exceptions. Cela

Les règles communes à tous les régimes matrimoniaux Devoirs et droits respectifs 212 à 226. droit du mariage d'ordre public comme le dit l'article 226. Ils sont de deux ordres: Devoirs personnels: 212 à 215: fidélité, secours, assistance, cohabitation devoirs d'ordre patrimonial: obligations affectant le patrimoine et cela dans l'intérêt de la famille. Chapitre I: Les règles relatives à la vie familiale *Protection particulière du logement familial *entretient de la famille en obligeant

cupidité n’ayant pour but que d’appréhender le patrimoine de son mari ». Ce dernier qui éprouvait des doutes sur la sincérité de l’intention matrimoniale de son épouse avait exprimé peu de temps après sa mort sa volonté de demander l’annulation du mariage. Les circonstances très particulière de l’espèce ont ainsi mis à jour un défaut d’intention matrimoniale ce qui a conduit les juges à prononcer l’annulation de l’union conjugale sur le fondement de l’article 146 Prétention des parties → Dans son