Liberté Matrimoniale

étrange mais aussi un peu folle, voir délurée et surtout très excentrique. Elle recueille un arbre dans un cimetière qu’elle veut replanter dans une terre fertile (acte I, scène 5), mais aussi un phoque qu’elle dérobe au zoo auquel elle veut rendre la liberté et donne des bains dans la baignoire de la maison (acte I, scène 9) ; elle est vive, grimpe aux arbres et fait le poirier alors qu’elle a quatre vingt ans (acte II, scène 3)... Elle est aussi gaie, rayonnante car elle trouve absurde d’associer la

LE NOYAU FAMILIAL : LE COUPLE LE COUPLE MARIÉ → Statut caractérisé par les rapports personnels et patrimoniaux → Notion de communauté de vie : - Cohabitation → habiter sous le même toit → Intime, obligations de consommations - Époux égaux et liberté personnelle Le régime primaire impératif • Règles de la vie courante → Décision libre de leurs professions (art. 266 → Disposent librement de leurs gains et salaires) → Obligation de participer aux charges du mariage : - entretien du ménage

lui permettre d’obtenir la reconnaissance de ses droits et de ses obligations. A la naissance, il a le statut d’enfant naturel légitime, il est de nationalité X, il est consommateur très tôt. Il peut hériter, se marier, prendre ou non un régime matrimonial, conduire un véhicule et assumer les obligations inhérentes à tout conducteur, voter, payer ses impôts… il sera aussi commerçant, salarié, employeur, malade… il finira par mourir. De tous les gestes de la vie quotidienne, découlent souvent des droits

prodigue à un entrepreneur individuel est d'adopter un régime matrimonial de séparation de biens avec la résidence du couple, ou tout autre bien de valeur, au nom du conjoint non professionnel (A). Cette solution a toujours ses mérites même si les intéressés ont parfois tendance à l'oublier pour se tourner vers la déclaration notariée d'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à leur profession (B). A. L'adoption d'un régime matrimonial de séparation de biens Il est regrettable que l'entrepreneur

l'organisation de leur situation. Elles viennent suppléer l'absence de volonté exprimée. Dans le cas du régime matrimonial, Il y a deux sortes de relations dans un couple d'époux. Il y a la relation patrimoniale. Pour la relation patrimoniale, ils choisissent un ensemble de règles pour la gestion de leur argent, de leurs possessions. C'est un domaine où les gens possèdent une certaine liberté pour régir leur vie commune. ( régime du contrat de mariage, régime du mariage sur la séparation des biens,

applicables aux mineurs en tutelle. Cependant la capacité du majeur en tutelle peut être augmentée par le juge. 3°) Les couples En principe, chaque époux peut librement devenir membre d’une société en faisant apport des biens dont son régime matrimonial lui permet de disposer. Un époux pourrait ainsi, sur la demande de son conjoint, se voir priver du droit de faire apport de certains biens à la société. Cette disposition ne saurait être employée par l’époux non associé pour s’immiscer dans

certaines conditions au défunts). Il existe aussi, toujours dans les conditions de fond, les conditions d’ordre pshycologique soit la volonté des époux. D’une part la liberté nuptiale. C’est la liberté de se marier, de choisir son époux ou épouse et aussi la liberté de ne pas se marier. Il existe cependant des exceptions à la liberté nuptiale, avec les closes de célibats ainsi que la responsabilité civil des futurs époux face a la manière de ne pas se marier. D’autre part, le consentement nuptial

contractuelles ; L’avant contrat ; L’après contrat > ouvrages de JM Mousseron (fac de Montpellier), ouvrages essentiellement axés sur le droit de la distribution. Le clausier, W. Dross (recueil des clauses les plus usuelles de droit civil (régimes matrimoniaux, successions….)). Méthode de rédaction d’un contrat Il existe une méthode pour la rédaction d’actes. Cette méthode peut se résumer en 3 verbes : interroger – imaginer – rédiger. I- Interroger * C’est une phase fondamentale

époux d’établir son état matrimonial. Le consentement libre et sincère, Il n’y a pas de mariage sans consentement (art. 146 du Code civil ). Le consentement est exigé de la part des deux conjoints. Il n’est pas valable si l’intéressé est inconscient ou que ses facultés mentales sont altérées. Le consentement ne doit pas être obtenu sous la contrainte ni entaché par l’erreur (sur la personne, qualités essentielles du conjoint). La vérification de l’intention matrimoniale est une des conditions de

engagement vise aussi à respecter les devoirs et les obligations du mariage, fixés pas le code civil. C’est le devoir de fidélité et de communauté de vie. C’est aussi un engagement vis-à-vis de la société. Il permet aussi la protection du régime matrimonial puisque les biens des deux personnes sont misent en communs et les même pour les deux. Le mariage donne aussi une protection de la présomption de paternité, une protection contre l’abandon et la protection contre les aléas de la vie. Cet engagement