Liberté Syndicale Cas Pratique

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

Les élections des Délégués des salariés Les Guides CGEM Guides d’information Janvier 2009 Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse

fondamentaux tels que : Liberté de circulation des travailleurs D’harmonisation des législations sociales et nationales La jurisprudence communautaire joue un rôle important dans la création du développement du droit social, notamment la jurisprudence de la CJUE (Cours de Justice de l’Union Européenne). ii. Les sources étatiques Chaque Etat a son droit du travail. b) Les règles constitutionnelles En droit du travail, la Constitution reconnaît/affirme certaines libertés et droits fondamentaux

interdiction faite aux cadres supérieurs de l’entreprise d’en être membres et d’y exercer des fonctions de direction; garanties d’indépendance financière par rapport à la direction; garanties relatives à l’élection et à la destitution des dirigeants syndicaux; reconnaissance du droit de grève. es dernières années, la plupart des critiques formulées sur la fréquence des catastrophes minières en Chine visaient les syndicats du pays: «Pourquoi les syndicats restent-ils silencieux face aux catastrophes

l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains points les différences s’estompent. (droits syndicaux, hygiène et sécurité, formation individuelle, etc.). De plus, les principes fondamentaux qui régissent les fonctionnaires (statut réglementaires, grade, avancement automatique, carrière, rémunération indiciaire, etc.) s’estompent progressivement

constitutionnelle en France (1815-1848), les révolutions de 1830, les révolutions de 1848, la Seconde République (1848-1852), le second empire (1852-1870), proclamation de la République (4 septembre 1870), affaire Dreyfus (1898). Documents : Delacroix : La liberté guidant le peuple, Victor Hugo : extraits des Châtiments et des Misérables, La loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905). PLAN DU CHAPITRE : La France de 1815 à 1914 30- Une époque d'instabilité 31- Une vie politique intense 32- La

faire ce que l'on veut. La liberté contractuelle n'est pas totale. Selon l'effectif de l'entreprise, la branche professionnelle, la qualification, l'employeur va être soumis à des règles. Ce sont des règles propres selon le nombre d'effectif PME ou entreprise de plus de 500 salariés. §4 : la finalité du droit du travail 4 finalités: • organiser les relations de travail: le droit du travail va imposer un cadre précis à cette relation de travail, par exemple en cas d'embauche la qualification

». C'est dans la continuité de cet article 2 que se place aujourd'hui la CGT. En effet, selon Anne Braun (ici présente), la CGT a acquis une réelle autonomie face aux partis politiques et face à l'Etat. Cette perspective leur laisse davantage de libertés et permet notamment d'éviter que l'on associe le syndicat à toutes les revendications prônées par les partis politiques. La CGT va donc pouvoir exprimer librement les revendications des salariés qu'elle représente, et ce, notamment par le biais de

mois, en deçà du salaire minimum légal), droits sociaux fondamentaux des salariés non respectés (entraves au droit de grève, absence de liberté syndicale). Les acteurs qui dénoncent les pratiques de Nike. Comment tentent-ils d’agir sur la politique de production de Nike ? D’après l’annexe 6, on retrouve plusieurs parties prenantes qui dénoncent les pratiques de Nike : ONG Syndicats, Consommateurs, Certains actionnaires, Groupes d’étudiants, Médias. Ces groupes de pression agissent en publiant

Sécurité et des conditions de travail, puis du Comité d’Entreprise et des Délégués Syndicaux. Puis je parlerai plus particulièrement du rôle des délégués du personnel qui sont les premiers interlocuteurs entre les salariés et les employeurs. SOMMAIRE I. LES DIFFERENTES IRP 2.1 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 2.2 Le Comité d’Entreprise 2.3 Les Délégués Syndicaux 2.4 L’inspection du Travail II. LES DELEGUES DU PERSONNEL