Liberté Syndicale En 1936 Accord De Matignon

décisions importantes sont prises : -Le suffrage universelle masculin, payant et appartenant au tiers d’état. -L’abolition de l’esclavage dans les colonies -l’abolition de la peine de mort -La création des ateliers nationaux pour les chômeurs -La liberté de la Presse. Cet enthousiasme est de courte durée à cause de difficultés économiques et financières. Les ateliers nationaux sont dissous des le 22 juin, les ouvriers se revotent et certains sont déportée en Algérie sans jugement. En décembre 1848,

récent (1er code du travail en 1910). Loi 28 mai 1864 : loi du droit de grève. 1936 : accords de Matignon (40h de travail, congés payés) Hiérarchie des normes : * Bloc de constitution * Constitution 1958 * DDHC * Préambule de la constitution de 1946 * Traités internationaux * Lois * Règlements * Convention collectives : accords entre employeurs et représentants syndicaux des salariés * Usage * Jurisprudence Ceux qui peuvent saisir le conseil

coalition et toute association non autorisée de plus de 20 personnes. Toute coalition devient un délit pénal qui entraîne des peines d'emprisonnement. Avec l'entrée en vigueur du Code civil en 1804, les relations de travail sont livrées au principe de la liberté contractuelle et se trouve gérer par les articles 1710 et s. relatifs au contrat de louage et plus particulièrement, le contrat de louage de service aux articles 1779 et s. A l'époque, il n'y a pas de législation sociale particulière et la relation

– Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11 1 – Les sources nationales 11 2 – Les sources internationales 12 Section 2 : Les sources non-étatiques 13 1 – Les conventions et accords collectifs de travail 13 2 – Les usages 15 3 – Le Règlement Intérieur 16 Section

retrouvaient de multiples communautés. Les principales avancées sociales sont le 166 résultats des différents conflits du travail menés par les ouvriers (hausse des salaires et congés payés, réduction du temps de travail, convention collective en 1936...). A) La classe ouvrière : acteur central des conflits sociaux 1) Des inégalités subies par la classe ouvrière… Les débuts de l'industrialisation sont marqués par une insécurité du travail et par l'absence totale de garanties pour les salariés. Le

travail dissimulé, en matière d’obstacle aux fonctions des inspecteurs du travail, en matière de discrimination à l’embauche, le délit d’entraves aux institutions représentatives du personnel (art-L-2145-1, C.trav) est relatif à l’exercice du droit syndical Droit administratif car l’application et le contrôle du droit du travail est dévolue aux instances administratives telle que l’inspection du travail Par ailleurs le droit du travail est une matière qui touche à l’économie et à l’entreprise en générale

Chapitre 1: Quelques dates importantes 1791: décret d’Allarde (liberté d’exercer n’importe quelle profession) 1841: interdiction du travail au moins de 8 ans 1864: droit de grève 1910: rédaction du code du travail 1936: accords de Matignon (semaine de 40h, congés payés, extension des conventions collectives) 1970: création du SMIC 98/00: loi sur les 35h hebdomadaires Chapitre 2: Les fondements du droit du travail I°/ Sources internationales Le droit européen normes établies

l’occasion de tout projet important d’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises d’au moins 300 salariés Sa rémunération est prise en charge par l’employeur directement article L2325-38 Cet expert doit être désigné d’un comme un accord par l’employeur Autre ex : expert central en la matière qui joue un rôle crucial dans les cas de licenciement économique = expert comptable Dans certains événements ponctuels : grand licenciement collectif pour motif économique = projet de licenciement

l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire

Thorez et le Front Populaire: les années 1930 Les années 1930 sont une période d’épanouissement pour le parti. En 1930, une nouvelle direction est élue avec Maurice Thorez à sa tête. Elle comporte des personnes plus jeunes et issues du mouvement syndical. A cette époque, le PCF développe une politique d’union très large en se différenciant des gauchistes et des socialistes. La crise de 1929 et la montée du fascisme en Europe (Mussolini en Italie, Hitler en Allemagne et en France la manifestation