Liberté Syndicale En 1936 Accord De Matignon

fondamentaux article 23, notamment en matière de rémunération, de protection social, de liberté syndical… ->Le droit communautaire Les traités directives et règlements européens définissent la libre circulation des travailleurs, légalité du traitement entre homme et femme…. Les sources étatiques nationales ->la constitution : le droit de grève est situé dans la constitution, la liberté syndicale, la liberté d’entreprendre ->les lois et règlements : l’article 34 de la constitution indique

but de former des citoyens instruits, et oblige ainsi chaque département à avoir une école. Puis il instaure l’enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïque en 1881-1882. Il développe également la liberté de presse en1881, ainsi que la liberté syndicale en 1884. Il instaure aussi la liberté de divorcer en 1884. Le générale Boulanger est ministre de la guerre en 1886, et est relevé de ses fonctions en 1887 car considéré comme un danger pour la République. Il devient alors le leader des mécontents

et dure; il faut ainsi une réponse en terme d'intégration. Une fraction de la population donne des signes de rupture avec la société française, ''fracture sociale'' Jacques Chirac. Un des facteurs d'intégration, c'est la citoyenneté donc il faut accorder le droit de vote aux étrangers. En même temps, on est pas sûr de la pertinence de la mesure parce que le problème qui émerge dans les banlieues ne concernent pas forcément les étrangers mais les immigrés. On revient au flou systématique. 4/11/2008

réguler la dévaluation.Dévaluation : faire baisser la valeur de la monnaie pour favoriser les exportations et freiner les importations.La conférence de Londres est un échec, aucun accord n’est trouvé, et les dévaluations s’enchaînent. Pour les économistes de l’époque, le libéralisme (liberté d’entreprendre et faible intervention de l’État dans l’économie) est responsable de la crise. L’un d’entre eux, John Maynard Keynes prône alors l’interventionnisme

La Russie, l’Italie et l'Espagne). En 1936, se déroule des élections législatives. C'est la victoire très net des partis de gauche qui s'organisent en union : Le Front populaire → parti communiste → parti socialiste → parti radical La France a choisi comme chef de gouvernement Léon Blum dans une atmosphère de haine intense. Programme du Front populaire : pain paix liberté

Thème « La conquête et défense des libertés publiques » Etude comparative des syndicats en France et en Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre

grève s’exerce dans le cadre des lois qui la réglementent.». Il aura fallu près d'un siècle et demi de luttes ouvrières et de réformes, depuis la déclaration des Droits de l'homme de 1789, pour qu'il soit considéré comme un élément essentiel des libertés publiques. Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la Constitution. Nous allons donc d'abord pour raconter l'histoire du droit de grève, puis ensuite vous montrer les causes et les conséquences de la grève

issu de la Révolution industrielle, dont les relations de travail étaient déjà connues sous l’Ancien Régime. L’idéologie révolutionnaire va consacrer le libéralisme et l’individualisme : en mars 1791, est adopté le décret d’Allarde qui proclame la liberté du travail, du commerce et de l’industrie (suppression des corporations); puis en juin 1791, est adoptée la loi le Chapelier qui impose, quant à elle, l’individualisme. En effet, cette loi interdit aux ouvriers d’une même profession, aux patrons de

« Jeudi noir » en est le meilleur exemple). 2 Le rôle de l'État et des syndicats L'État peut jouer plusieurs rôles importants : celui de régulateurs de l'économie en intervenant par la législation dans les négociations salariales (accords Matignon en 1936) lors de conventions collectives, ou en limitant le pouvoir des entreprises comme dans la loi anti-trust américaine de 1890 (Sherman Act). Il peut intervenir aussi en soutenant l'activité par les taux d'intérêts, la monnaie ou les douanes

européennes Il faut distinguer les sources européennes au sens large des sources communautaires. 1. Les sources européennes au sens large Certaines conventions sont signées au sein du Conseil de l’Europe créé en 1949. Elles concernent les grandes libertés fondamentales. 2. Les sources communautaires Le droit communautaire fait partie intégrante de notre droit positif. Les traités communautaires abordent de grands thèmes : la libre circulation des personnes (et donc des salariés), les droits fondamentaux