Libertés Et Ordre Public Au Maroc

Université Mohamed V Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Agdal Rabat Master: Droit public et sciences politiques Module: droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table

Introduction à l'Étude de Droit : La Règle de Droit CHAPITRE I : L’OBJET DE LA REGLE DE DROIT I – Caractères essentiels de la règle de droit : A – La règle de droit a un caractère obligatoire : Lois impératives d’ordre public : Lois supplétives ou interprétatives : B – La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique : 1 – Sanctions civiles : 2 – Sanctions pénales : II – La règle de droit et les autres règles de conduite : A – Le droit, la morale

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANCAISES A L'UNIFICATION DES TRIBUNAUX (') C'est le dahir sur l'organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait : a En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

au monde Nombre des ENCG : 9  Le Japon, pays du soleil levant  brésil c'est le pays qui a remporté le plus la coupe du monde (6 fois)  Barrage Bin el Ouidane est considéré comme le plus haut barrage en voûte d'Afrique et le plus grand du Maroc en production énergétique.  La forêt d'amazone se trouve en brésil  Costa Rica : le seul pays qui n'a pas d’armée.  Che Guevara est un argentin (il était médecine avant)  Rabat inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité

Le Maroc a choisi d’opter pour un libéralisme économique, une libéralisation des échanges internationaux et une multiplication des conventions et accords économiques. Dans ce contexte, l’économie informelle pose un grave problème parce qu’elle s’impose comme une concurrence déloyale qui ternit l’image du Royaume. Certaines mesures peuvent, toutefois, permettre de pallier le phénomène. Salaheddine Kadmiri, président du Pôle Libéralisation de l’Economie du Comité National de Mise à Niveau, l’a

Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121 rue de la Palestine Bettana -11040 - Salé Tél. : 0537 84 33 13/14 Fax : 0537 88 02 23 E-mail : info@fab.ma www.fab.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél. : +212 (0) 537 76 28 58 +212 (0) 537 66 12 48 Fax : +212 (0) 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma www.fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. 2

ces économies jusqu'au lecteur", a expliqué M. Murdoch pour justifier ce prix modique. Selon lui le quotidien, pour lequel il a budgété 30 millions de dollars, coûte moins d'un demi-million de dollars à produire chaque semaine. Le premier numéro public, lundi, faisait sa Une sur l'Egypte et "la chute d'un pharaon". Le journal publiait aussi "la première interview" accordée par un ancien conseiller économique du président Barack Obama, Peter Orszag, depuis qu'il est devenu cadre de Citigroup, ainsi

le port où il accoste ou y fait escale. Le doit maritime est à distinguer du droit de la mer. Si le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le droit de la mer dont les règles trouvent leurs sources dans le droit international public, c’est à dire les conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale ; le droit de la mer définit et précise les compétences à la fois des Etats et de la communauté internationale sur les espaces maritimes. Toutefois, le

droit public économique. D’un droit policier (surveillance des operateurs économique, dirigisme) et fortement interventionniste, le droit public économique fait face a un effacement de l’état qui intervient moins dans l’économie . L’Etat doit se contenter de ses fonctions régaliennes, et n’intervenir que dans ce qui est strictement nécessaire à ses fonctions traditionnelles tout en laissant les autres domaines à l’initiative privée. Cette tendance générale a trouvé un large écho au Maroc qui, avec