Libertés Fondamentales Sources

Par exemple, il définit la manière dont sont désigné nos gouvernants – il procède à la répartition des compétences entre les juridictions politiques, entre les gouvernants et les gouvernés… Les gouvernés « sont dans le jeu » grâce aux droits fondamentaux (Ex : Recours). Le DC est une gigantesque règle de procédure qui est là pour juridiciser les comportements politiques, sociaux… Paragraphe 2 : Les caractéristiques du DC Le DC est un droit qui est la représentation par hypothèses et

l’organisation de la vie publique est primordiale. Tout d’abord parcequ’il s’agit de régle qui organise la vie en société et ensuite parce que ces régles doivent etre observées par tous. Parmis ces régles il y a les droits fondamentaux (Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité.)Nous y retrouvons aussi

Pourtant pendant la seconde guerre mondiale, le territoire européen a connu les pires violations des droits de l'homme, jamais perpétrés dans l'histoire de l'humanité. Aussi le maintien de la paix, la création de la démocratie, la promotion des droits fondamentaux, les création d'un large marché, ces points ont permis à l'Europe d'affirmer sa légitimité. Aujourd'hui le récit politique de l'UE paraît en cour d'évolution. Les problèmes ne sont plus même qu'après la seconde guerre mondiale. Aujourd'hui , elle

droit au travail et reconnaît la liberté d’association. L’accroissement des règles à commencer au 20ème siècle, avec une loi de 1890 qui a donné un statut juridique au licenciement, en 1898 une loi concernant les accidents du travail est créé. En 1906 le repos hebdomadaire est instauré. En 1910 sont créés les retraites pour les paysans et les ouvriers. Le premier ministère du travail est créé en 1906. Paragraphe 1 : identification des sources A) les sources internationales. 1) Droit

pays adoptent le premier critère de Copenhague. Dans une première partie nous rechercherons les racines des constitutions des deux pays, en se penchant sur leurs visions d´une éventuelle séparation des pouvoirs et une adoption des droits fondamentaux (droits de l´homme, droits des minorités) garantissant le premier critère de Copenhague. Puis nous observerons en deuxième partie la réalisation de la Constitution dans la vie politique – les limites et les raisons de celle-ci. Enfin nous conclurons

principalement sur 4 textes majeurs : -Magna Carta de 1215 (concédée par Jean sans Terre) : concède des pouvoirs aux barons -Habeas corpus de 1679 : personne ne peut être emprisonné sans jugement -Bill of Rights de 1689 : définit les droits fondamentaux -Act of Settlement de 1701 : garantit l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir exécutif. On dit souvent que l’Angleterre a été un précurseur de la démocratie moderne. En effet, le modèle constitutionnel britannique est le doyen des modèles

représentations. Ce sont des représentations qui se veulent explicatives de caractéristiques, d’attitudes, de comportements, d’expressions culturelles, attribuées de façon arbitraire. Les comportements discriminatoires prennent, très souvent, leur source dans des stéréotypes. Les préjugés sont des opinions préconçues. Les préjugés se définissent comme des opinions, des jugements, comportant une dimension évaluative imposée le plus souvent par le milieu social, l’éducation, les croyances, à l'égard

(celui des lumières) a insisté sur la revendication des libertés individuelles. Il a donné au droit une nouvelle orientation, il a donné une base nouvelle, notamment grâce à la codification lors du consulat et de l’empire Napoléonien. Ce droit est caractérisé par le principe de l’autonomie de la volonté. C’est-à-dire que les hommes font confiance à liberté individuelle en mettant à bas les valeurs traditionnelles. L’Etat ne peut entraver ces libertés publiques sauf si cela entrave à la sécurité publique

4 conditions sont réunies : - il faut avant tout qu’il n’y ait aucune autre sanction légale (impossibilité de l’assurer par tout autre procédé juridique) ; - il faut que l’opération administrative pour laquelle l’exécution est nécessaire ait sa source dans un texte de loi précis ; - il faut que l’exécution de l’acte se soit heurtée à une résistance certaine ou du moins une mauvaise volonté caractérisée ; - il faut que les mesures d’exécution forcée tendent uniquement, dans leur objet immédiat

I) SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL SOURCES SUPRA-ETATIQUES SOURCES ETATIQUES SOURCES PROFESSIONNELLES 1/ LES SOURCES SUPRA-ETATIQUES → DROIT INTERNATIONAL & COMMUNAUTAIRE ▪ OIT = Organisation International du Travail → Conventions de l'OIT qui portent s/ les droits fondamentaux du travailleur : égalité ♀ / ♂, discriminations, W forçé… ▪ Droit communautaire → Conventions du Conseil de l'€ dont la Convention de sauvegarde des droits de l'♀ & des libertés fondamentales: