Libertés Fondamentales Sources

référendum du 7 janvier 2001 Source : Site officiel de la République du Sénégal www.gouv.sn/rec.htm PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect

droits humains de la femme afin d'éliminer toutes les formes de discrimination et de violence fondées sur le sexe ; RECONNAISSANT le rôle crucial des femmes dans la préservation des valeurs africaines basées sur les principes d’égalité, de paix, de liberté, de dignité, de justice, de solidarité et de démocratie. AYANT A L’ESPRIT les résolutions, déclarations, recommandations, décisions, conventions et autres instruments régionaux et sous-régionaux ayant pour objectifs l’élimination de toutes les formes

principales du « malaise de la modernité ». À nouveau, c’est le libéralisme politique qui se trouve, au premier chef, incriminé : la priorité donnée aux droits individuels ainsi qu’une insistance sur l’idéal d’indépendance individuelle conçu comme « liberté négative » ne feraient que nourrir la judiciarisation et l’instrumentalisation des rapports sociaux, le pouvoir tutélaire de la bureaucratie, l’atomisation de la société ou encore l’effondrement de la participation civique. Autant de processus délétères

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme

du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction, organisation du statut du parquet qui pourrait se voir confier cette information judiciaire Introduction : 1 – Définition Question des libertés individuelles, enjeux de l’Etat de droit, sert à

programme démocratique de Belleville, prononcé par Gambetta en avril 1869. Ils affirment leur attachement aux libertés fondamentales comme la liberté de la presse ou d'association et aux libertés individuelles, ils réclament l'instruction primaire, gratuite, laïque et le suffrage universel et l'abolition des privilèges de ceux qui monopolisent le pouvoir. De plus, ils s'approprient la formule "liberté, égalité, fraternité". L'attachement à ces valeurs leur vaut le surnom de "fils de la Révolution". Par

sens que la Cour de Cassation en 1992 est allée plus loin que la CEDH. En effet le 11 Décembre 1992, la Cour de cassation en se fondant sur l’article 9 du code civil et sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tous deux relatifs à la protection du droit au respect de la vie privée, a admit la rectification sur l’état civil du transsexuel de la mention de son sexe. Le droit ici fait preuve d’une grande avancée et l’on peut constater qu’il est allé

droit de surveillance Section 2 : L’utilisation de la surveillance à des fins probatoires Chapitre II : De la reconnaissance à l’application des droits fondamentaux des salariés Section 1 : La reconnaissance des droits et libertés fondamentales Section 2 : La prise en considération des droits fondamentaux dans les relations de travail TITRE II : UNE DIFFICILE CONCILIATION DES PRINCIPES Chapitre 1 : Les garanties offertes aux salariés Section 1 : L’assurance

s’agir d’un terme qui désigne une matière, une discipline. Le vocabulaire du droit fait surtout penser à celui de normes qui sont définies comme les règles de conduite humaines édictées et sanctionnées par l’Etat dans le but d’assurer l’autorité et la liberté. Une norme est une règle bien particulière car elle peut être vraie ou fausse, à son égard il conviendra de dire qu’elle est valide ou non valide. Tant qu’une règle n’a pas été abrogée, elle doit être respectée sous peine de sanctions et adoptée conformément

veut licencier Lucie pair pour motif économique ainsi que sa liberté à organiser librement son entreprise, Lucie quant à elle pour défendre son emploi évoque son droit à l’emploi. 2) Les principes constitutionnels évoqués dans cette affaire sont pour les Stern sont leur droit d’entreprendre, Lucie, évoque son droit à l’emploi. 3) Ces deux principes défendent des intérêts opposés : Sylvain et Josette Stern avancent leur liberté d'entreprendre qui est un principe constitutionnel. Elle est