Libertés Fondamentales Sources

 Dissertation : Les autorités administratives indépendantes et la protection libertés fondamentales Organisation hiérarchique absence totale d'indépendance... de prime abord , il peut apparaître incongru d'évoquer la protection administrative des libertés fondamentales alors que les autorités administratives sont traditionnellement envisagées comme une source de violation potentielle. L'idée d'une modalité de sauvegarde complémentaire à celle assurée par le juge s'est néanmoins

Libertés publiques et droits fondamentaux * Les libertés publiques de Théron : mémentos Témis. INTRODUCTION I) L’objet du cours * Pour le saisir, on peut s’intéresser à l’intitulé. Un tel intitulé sous entend l’existence de données qui sont dénommés libertés publiques et droits fondamentaux. L’examen de cette question conduit à voir et à dire quelles sont les libertés fondamentales et quelles sont les libertés publiques ? Pourquoi s’agit-il de libertés publiques et de droits fondamentaux

leur libertés fondamentales ainsi que le droit du travail. Rem : le non-respect de ses règles va entrainer des sanctions, celle-ci sont civiles et ou pénales. Section 2 : Les libertés publiques et leurs justifications. Notre droit reconnait et garantit de grandes libertés fondamentales. Ex : principes d’égalité, de solidarité, de laïcité..  Dans la V république de 58. Ces libertés garantissent le développement économique et sociale de la nation. Nous avons 4 catégories de libertés : liberté

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

Panorama des sources et des institutions Les « droits et libertés » : droits fondamentaux (Charte des droits fondamentaux de l’UE), libertés publiques, droits de l’homme (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales), droits humains (expression soutenue not. par Amnesty International), droits de la personne, …. Expressions synonymes qui désignent globalement un même vaste ensemble de garanties. Les situations concernées sont extrêmement variées :

Sujet: À quoi sert la constitution? Problématique: Quel sont les garanties de la Constitution? Sa suprématie est-elle toujours reconnue? Introduction: La Constitution découle de la Coutume qui est une des sources du droit, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné. Dans certains pays la Constitution est liée pour la plus grande partie à la Coutume comme le Royaume-Unis. La rédaction des constitutions s'est faîte de manière rapide et est relativement récente. En

Bill of right ). En Angleterre, l'Habeas corpus en 1679 et Bill of Rights en 1689. La source du droit dans le domaine des droits de l'homme vient de l’existence de l’individu, alors que la source du droit dans les démocraties dérive par définition de la volonté générale. Problématique : La mise en place d’un régime démocratique signifie t il le respect des droits de l’Homme ? OUI : - La liberté, le respect des droits de l'homme et le principe de la tenue d'élections honnêtes et périodiques

reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentales de certaines personnes ou groupes. *Les droits sont intemporels mais on peut faire une histoire de leur reconnaissance

CHAP 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL Introduction Sont exclue du champ d'application : - les personnes qui travaillent pour leur propre compte - les travailleurs indépendants Ex : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc… Définition: Droit du travail : Le droit du travail régit la relation de travail subordonnée du secteur privé tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. La subordination est donc un élément déterminant. Droit social : est le droit des relations

d’autre droit. IV- Les sources : Textes où l’on trouve les règles applicables. Ces textes peuvent être nationale ou internationale. A- Les sources nationales : 1- Les textes : La Constitution du 4 octobre 1958, en matière de droit et personne, de nombreux droits subjectif sont protégé par la Constitution, qui se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Dans ce bloc, se trouve le préambule de la Constitution qui renvoi à des textes fondamentaux : La Déclaration des Droits