Libertés Fondamentales

......................... 44  1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?................................ 45  2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des  droits fondamentaux ?.................................................................................................................. 52  B. La parité entre les hommes et les femmes................................................................................

Libertés et droits fondamentaux Régime des libertés publiques. Introduction : Le libéralisme est un courant d'idée sur le plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des libertés. Un régime libéral s'oppose à l'anarachie comme à la dictature. Régime = ensemble de dispositions

elle-même. Le Conseil constitutionnel a ainsi confirmé l’appartenance au bloc de constitutionnalité de quatre éléments : la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Leur valeur juridique se situe au sommet de la pyramide des normes telle qu’établie par Kelsen. Ce bloc de constitutionnalité s’impose donc à toutes les autres normes supra-légales, c'est-à-dire

Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine. Il est indispensable que toutes constitutions doivent contenir deux choses essentielles. En effet il est fondamental que l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre

La notion de liberté de travail se voit avant tout comme un droit fondamental protégé par le droit interne mais aussi par différente disposition international afin que toutes personnes puissent exercer un métier dans une situation juridique voulut. Relevant ainsi de deux dimensions, une individuel et une collective.! L’évolution historique de la liberté de travail nous permet de constater l’intérêt de cette notion au sein d’un Etat. En effet, avant le XIX siècle le libéralisme était de rigueur

varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction

a recouvré sa liberté qui pendant longtemps lui a été déniée. Ce processus décrit dans la genèse des droits de l'Homme a transcendé les frontières étatiques allant dans le sens d'une globalisation, voire d'une internationalisation des droits de l'homme avec comme slogan : « plus jamais de territoires où le respect des droits de l'Homme ne soit garantie ». En Effet, on constate que tous les pays du monde et surtout ceux membres de l'ONU font référence dans leurs chartes fondamentales du respect des

conférés par la constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont tous les droits fondamentaux liés à une question sociale. Cette expression s’est fortement répandue, dans les pays anglo-saxons et en Allemagne pour les normes où domine l’inspiration sociale d’une aide que le législateur ou l’état est tenu de prévoir. En France, le préambule

tendance à assimiler la démocratie et l’Etat de droit ; étant défini comme un Etat dans lequel les autorités publiques comme les citoyens sont soumis au respect de normes juridiques, sous le contrôle de juges indépendants, afin de garantir les libertés fondamentales ; car au fond il n’y aurait pas une véritable démocratie sans Etat de droit. Cependant cette assimilation n’est pas véritablement pertinente dans la mesure où il existe des démocraties sans Etat de droit et on peut concevoir un Etat de droit

par aucun philosophe. Donc la démocratie n’est pas le meilleur régime politique, tout simplement parce qu’on ne sait pas quel est le régime parfait. La démocratie exprime clairement une préférence de valeur, le choix en faveur de la liberté : mais pourquoi la liberté serait la valeur suprême qui devrait être au fondement de l’organisation politique ? Pourquoi pas l’égalité, le Bien, ou encore le Beau comme principe directeur du vivre ensemble ? C’est la valeur de la démocratie, et surtout sa limitation