Libertés Publiques

citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". 1946 : Inscription du principe de laïcité : Laïcité Principe qui sépare le domaine publique du domaine privé, et

Les champs d'une politique de la liberté, réflexions à partir d'Amartya Sen "Malgré le fait que les économies socialistes, et notamment les économies dirigées par des partis communistes dans différentes régions du monde, ont été criblées de problèmes économiques et sociaux (et soumises à une forte oppression), les buts et les objectifs qui ont attiré les gens vers le socialisme restent tout aussi pertinents qu'ils l'étaient il y a un demi-siècle." (A. Sen, L'économie est une

La vie publique démocratique est fondée sur la libre discussion des opinions. La liberté de conscience et d’expression semblent alors une condition nécessaire d’une vie publique démocratique. Cependant doit-on tolérer des expressions qui par leur intolérance vise la fin de la liberté de conscience, de la liberté d’expression et donc d’une vie publique démocratique ? Ne faut-il pas pour défendre la vie publique démocratique éduquer le citoyen à la tolérance, à l’autonomie de pensée ? Les expressions

LIBERTÉS FONDAMENTALES Cours de Pascal Mbongo Cours N°1 En juin session extraordinaire du Parlement. Donc tout ce qui a pu être abordé dans cette session parlementaire doit être connu. Contrainte du temps: voir combien de feuilles a-t-on besoin pour tenir 15 minutes. Voir la dominialité publique car magistrat sera du TA. Attention si cas pratique: il s’agit d’un EPIC dont les agents sont de droit privé, on va donc devant le TGI. Les CRS sont désormais rattachés au Ministère de l’Intérieur

demander si la puissance publique est partie dans un rapport de droit.=droit public. Si en revanche il n’y a que des particuliers qui sont en rapport. Le droit publique : ex : droit constitutionnel ; droit administratif ; droit international public : régit les relations entre états et organisations internationales ; droit fiscal ; Tout le reste sera de la puissance privée. Le droit public met en jeu des prérogatives qui lui sont particulières. Dans un contrat de droit publique, closes compromittante

la friponnerie, entre la vertu et le vice, est dans la République, plus encore que dans tout autre gouvernement, la loi essentielle de la Nature et des mœurs. III. La liberté d'agir n’étant que le pouvoir de faire ce qui ne nuit pas à autrui, ne peut jamais entraîner l'impunité des actions criminelles. IV. De même la liberté de s'assembler paisiblement n'entraîne pas l'impunité des crimes ou délits commis dans les assemblées. Le droit de s'organiser, de délibérer, de prendre des arrêtés, n'appartient

les limitations aux libertés quelle peuvent mettre en place et contrôle du juge administratif ? Toutes les mesures de police sont des mesures restrictives de liberté. On vise préventivement à protéger l’ordre public. Pour protéger l’ordre public on va prendre une mesure qui va restreindre les libertés individuelles. Depuis 1937, arrêt du 5 février 1937 du CE, arrêt BUJIDOUX ; le commissaire du gouvernement Lagrange a expréssement indiqué dans ses conclusions que la liberté était la REGLE et la

mondiale, la France opte à nouveau pour le régime républicain. Depuis le début de la ve République, en 1958, ce choix n'a plus été remis en question. 2. L'idéal républicain • Le mot république vient du latin res publica qui signifie « la chose publique ». L'utilisation de ce terme sous-entend l'existence d'un espace public, commun à tous les membres de la collectivité. Cet espace est régi par des lois qui s'appliquent également à tous. • Pour les penseurs de l'Antiquité et du Moyen Âge, la République

adressées à un organisme public devraient être satisfaites, à moins que l'organisme public concerné ne démontre que l'information en cause entre dans le champ du régime limitatif d'exception. Pour qu'un refus de divulgation soit fondé, l'autorité publique doit démontrer que l'information répond à trois critères stricts : Le triptyque justificatif • L'information concerne un objectif légitime stipulé dans la loi; • La divulgation risque d'être grandement préjudiciable à cet objectif; • Le préjudice

révolutions américaine et française, a un caractère inéluctable. La réflexion de Tocqueville nous amène naturellement à étudier quelles sont les conditions et les conséquences de la démocratie et comment rendre compatible l’idéal d’égalité et la liberté. Dans une perspective plus proche de nous, on peut se demander sir la montée de l’individualisme à laquelle nous assistons aujourd’hui n’est pas une menace pour la société démocratique comme le craignait Tocqueville ?!! è L’auteur : Alexis de Tocqueville