Libertés Publiques

On distingue trois sortes de laïcité aujourd’hui : la laïcité civile qui donne à tous les citoyens la liberté d’opinion, de croyance et de pratiquer librement une religion ; la laïcité publique qui correspond à la neutralité de l’Etat par rapport au domaine religieux et la laïcité scolaire qui représente le fait que l’Etat autorise l’enseignement de l’histoire religieuse dans les écoles publiques en tant que culture commune et non comme une « initiation » à une religion. Nous allons étudier l’histoire

l’Ancien Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art

ressortissant européen ainsi que sa conjointe et ses enfants bénéficient-ils de la liberté de circulation et de séjour dans l’Union Européenne ? De plus, est-ce que ce ressortissant peut bénéficier de la liberté professionnelle au sein de l’Union Européenne ? Mais encore, quelles sont les formalités administratives pour pouvoir circuler et séjourner au sein de l’Union Européenne ? Enfin, existe-t-il des activités exclues de la liberté professionnelle au sein de l’Union Européenne ? Avant toute chose, il

Quelle laïcité aujourd’hui ? Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun

d'ordinaire comment les agitations de la liberté troublent le bien être, avant que d'apercevoir comment la liberté sert à se le procurer; et au moindre bruit des passions publiques qui pénètrent au milieu des petites jouissances de leur vie privée, ils s'éveillent et s'inquiètent; pendant longtemps la peur de l'anarchie les tient sans cesse en suspens et toujours prêt à se jeter hors de le liberté au premier désordre. Je conviendrais sans peine que le paix publique est un grand bien; mais je ne veux pas

valeur de l’usage en question dans l’espèce ? II- Sources internationales Document 4 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 nov. 1950, Titre I. Travail : Vous lirez la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et vous en dégagerez les droits et libertés consacrés. 2 DOCUMENT 1 : Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, JORF 24 juin 2006, Texte 1. Art. 47

l’ordre public, les libertés publiques ou fondamentales tels que la liberté de pensée, de s’exprimer ou encore de se déplacer. Le point le plus sensible est celui de l’affrontement entre ordre public et moral, dont Maurice Hauriou est un fervent partisan. Cependant, il faut retenir la définition de l’ordre public, qui est appliquée par le juge administratif. L’ordre public au sens administratif du terme, est défini comme «  le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique ». Cette définition

rapports entre la puissance publique et les religions. Parmi les États qui sont favorables à une interdiction générale du voile intégral, la France est la seule, à ce jour, à s'être dotée d'une telle législation. La Belgique et les Pays-Bas sont sur cette même voie. D'autres pays, en revanche, comme l'Espagne, s'interrogent. Enfin, il est des États qui refusent d'interdire totalement le niqab et la burqa au nom d'une conception particulièrement respectueuse de la liberté religieuse. L'Allemagne, pour

institution évoluant et se diversifiant pour toujours garantir les libertés (page 4) II. Le financement de la police, moyen pour l’état d’exercer la violence légitime dans le but de préserver les libertés (page 10) Conclusion (page14) Bibliographie (page 15) Annexe (page 16) Problématique : Dans quelles mesures les moyens mis en œuvre par l’Etat pour le bon fonctionnement de la police permettent-ils de garantir les libertés ? Introduction : «Pro patria vigilant», cette citation

...................... II. Droits et libertés ................................................................................ Des droits fondamentaux et des libertés publiques ................... Des droits et des devoirs des citoyens ...................................... III. Des principes directeurs de la politique sociale et économique ... IV. Des garanties des libertés et des droits fondamentaux .......... V. De la suspension des droits et des libertés .............................. II. DE