Le statut du commerçant en droit ohada
2684 mots
11 pages
THEME : Le statut du commerçantDissertation : l’activité commerciale et le citoyen
Plan
Introduction
Première partie : L’accès à l’activité commerciale
A- Le principe de la liberté du commerce et d’industrie
1- La liberté d’entreprendre
2- La liberté d’exploiter
3- La liberté de concurrence
B- Les restrictions au principe de la liberté du commerce et d’industrie
1- Les restrictions liées au statut de la personne
2- Les restrictions liées à la nature del’activité envisagée
3- Les restrictions conventionnelles : les clauses de non-concurrence
Deuxième partie : L’incidence de l’exercice du commerce sur la vie familiale
A- Le statut du conjoint du commerçant marié
1- Le conjoint collaborateur
2- Le conjoint associé
B- Le sort du fonds de commerce du commerçant marié et des bénéfices commerciaux
1- Le sort du fonds de commerce du commerçant marié
2- Le sort des bénéfices commerciaux
Il n’y a pas de vie humaine sans commerce. De tout temps, l’homme a dû échanger ce qu’il possédait contre ce qu’il désirait. Selon Joseph Chamberlain, homme d’Etat britannique de la fin du XIXe siècle, « le commerce est le plus grand de tous les intérêts politiques ». Sans doute, par cette déclaration, il entendait montrer toute l’importance du commerce dans la société, notamment par rapport à son peuple qui est amené à s’en servir au quotidien, mais aussi et surtout par rapport à ceux qui l’exercent : les commerçants. Ceux-ci sont définis par l’article 2 de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général (AURDCG) comme « ceux qui accomplissent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle ». On peut donc déduire de ce texte que si la réalisation d’actes de commerce est nécessaire à la qualité de commerçant, elle doit être assez fréquente et durable pour atteindre la dimension d’une véritable activité commerciale. En outre, certaines sociétés (des personnes morales) peuvent être commerçantes, quelle que soit l’activité qu’elles exercent, dès lors