Librairie générale de droit et de jurisprudence

LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels.......................................................................................

Règlement des différends commerciaux à l'échelle internationale au sein de l'Organisation mondiale du commerce Le règlement pacifique des différends dans le droit international est un domaine complexe des relations internationales qui implique l'opposition de la souveraineté d'Etat à l'acceptation de règles contraignantes. Les structures des relations internationales actuelles ne contiennent pas un système unique des règles et des procédures applicables aux différends économique. Le domaine

une certaine indifférence par rapport aux questions politiques et religieuses. Le caractère dilettante de Philippe d'Orléans permet à la Haute aristocratie d'exercer un pouvoir important lors des Conseils (les Synodies), et le Parlement obtient le droit de remontrance, qui entrava la monarchie jusqu'à la fin du XVIIIème siècle.    Le pays connaît une relance économique puissante : la colonisation française est encouragée en Louisiane, on reconstruit la marine nationale, la monnaie se stabilise,

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

jours) 1814 – 1830 : Restauration (Charles X et Louis XVIII)  retour à une logique monarchique divine 1830 : Révolution de Juillet 1830 – 1848 : Monarchie de Juillet (Louis Philippe)  principe de souveraineté nationale remplacera le principe de droit divin 1848 : Révolution de Février  renversement du système héréditaire qui donne naissance à la 2nd République 1851 : Louis Napoléon Bonaparte met en place une nouvelle dynastie (héréditaire) 2nd République 1852 – 1870 : Nap Bonaparte  Nap 3 : 2nd

 UCAC 2013-2014 MASTER II EN CONTENTIEUX ET ARBITRAGE DES AFFAIRES UE: DROIT DE LA CONSOMMATION Code: Enseignant: Dr OLOMO Thérèse I – OBJECTIFS : 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation. L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et

Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiquesDroit et société Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques Pierre Lascoumes, Évelyne Serverin Citer ce document / Cite this document : Lascoumes Pierre, Serverin Évelyne. Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques. In: Droit et société, n°9, 1988. Max Weber. Réception, diffusion de sa sociologie du droit. pp. 165-187; doi

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

n° 498. 3. Inventer le futur : initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 917. 4. Expression et créativité: Initiation au droit d’auteur pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 918 (à paraître). Toutes les publications sont disponibles auprès de la librairie en ligne de l’OMPI à l’adresse suivante : www.wipo.int/ebookshop w w w . w i p o . i n t / s m e / e s Avertissement : Les informations données dans le présent guide

 Partie introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I