Librairie générale de droit et de jurisprudence

de ce mémoire, pour son précieux concours, sa rigueur scientifique et tout le soutien inclassable qu’il n’a cessé de témoigner tout au long de notre recherche. Nos remerciements s’adressent également à tout le corps enseignant de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kigali pour leur contribution à notre formation intellectuelle durant notre séjour au sein de la dite institution académique. Nos remerciements s’adressent aussi aux étudiants de notre promotion qui nous a aidés dès le début

problème social dès 1840. A cette époque en France, fut interdite l’admission des enfants de moins de moins de 18 ans dans les entreprises industrielles. Dès cet instant le droit du travail des pays Européens a érigé des barrières contre l’exploitation économique des mineurs par le travail. On a alors assisté à l’émergence d’un droit communautaire Européen du travail qui a amplifié la protection du mineur contre l’exploitation[6]. Par contre en Afrique où la population active de moins

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

Droit des libertés fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes

constitue certes la cause la plus Le 19 septembre 2008. Voir aussi la réplique de P. Brunet et la réponse de D. Rousseau (9 octobre 2008). 2 1 Voir par exemple D. ROUSSEAU et A. VIALA, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2004, p. 237- 242. Jus Politicum, n°2, 2009. Revue internationale de droit politique. www.juspoliticum.com Jus Politicum fréquente de l’absence de débat, mais leur présence ne suffit cependant pas à susciter celui-ci. Il faut encore que des idées s’opposent. C’est

est évoqué. L'INPI informe la communauté urbaine de Lyon que la mise en place du brevet communautaire doit s'accompagner de la création d'une juridiction communautaire de la propriété intellectuelle afin de garantir l'unicité de droit et une cohérence de la jurisprudence. Mais avant cela, le 7 septembre 2001 le comité technique de pilotage de la mission Lyon-Marseille a arbitré le dossier en faveur de Lyon. Ainsi Lyon doit passer à l'offensive en rencontrant les personnes suivant le dossier dans

I critère de distinction entre contrat privé et contrat administratif A/ critère organique Principe : un contrat entre personnes publiques est un contrat de droit public. Un contrat entre deux personnes privé est en principe un contrat privé sauf si l’une d’entre elle agit pour le compte de l’administration. Qu’elles sont les hypothèses où une personne privée agit pour l’administration : 1 mandat (notion civiliste) : contrat de représentation juridique, les règles du mandant s’appliquent

L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 : La non-reconnaissance juridique des documents autres que le connaissement (jusqu’en 1952) Section 2 : La consécration juridique des transports maritimes sans connaissement DEUXIEME PARTIE : LE CORPS DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Le

Introduction I/ Que sont les blogs? 1.1/ Définitions 1.1.1 Définition générale Pour un site Web, les logs constituent le journal des évènements (visiteurs, incidents…). Un Weblog (mot-valise anglais, contraction de Web et de log) ou Blog, est une sorte de site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes, un carnet ou journal de bord fréquemment mis à jour (chaque jours pour les vrais accros). Il permet de réagir au contenu publié puisque les visiteurs peuvent laisser

1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux