Librairie générale de droit et de jurisprudence

par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD. Pour approfondir les questions méthodologiques, deux ouvrages sont particulièrement intéressants: Pour les plus pressés : Jean Emmanuel RAY, Les épreuves de droit, Seuil, France, 1997, 63 pages (format de poche) (5,5 €). Pour les plus

ses villes, ses ports, ses aéroports, librairie l’harmattan…)( Tout cela peut permettre de dégeler des négociations. 180 droits nationaux différents. C’est au vendeur de choisir le droit applicable au contrat. (un vendeur français peut proposer à l’acheteur russe, d’appliquer le droit du Zimbabwe). Théoriquement rien ne l’empêche ni ne l’interdit. En général, quand les 2 parties sont plus ou moins d’accord, ils choisissent comme droit applicable, le droit suisse. Il y a plusieurs outils de

La Fontaine aux Licornes, ou discourir sur la « Servitude volontaire », l’amitié, le droit et la politique. Devant la Fontaine aux Licornes de Montpellier[1] où les animaux héraldiques font disparaître par un mouvement gigantesque l’écu d’une famille dont ils doivent porter la gloire, je pense aux Essais de Montaigne, à son chapitre architectural sur l’amitié, là où devait se tenir le Discours sur la servitude volontaire de La Boétie, l’Ami. Le chapitre commence par une évocation de « grotesques »[2]

Partie 1 : Notions générales du droit des affaires Titre 1 : Éléments fondamentaux du droit commercial Nous allons nous concentrer sur le droit commercial, à proprement parler. C’est le noyau du droit des affaires. Introduction : 2 questions qui se rapportent aux sources de ce droit commercial et au domaine de ce droit. Les sources du droit : d’où vient ce droit ? Quelles sont les autorités compétentes pour élaborer ces droits ? Ce droit est issu de la pratique et des usages établis

N. Queloz / Octobre 2008 PLAN 1. Concepts et définitions 2. Bref historique de l’évolution des peines 3. Classification et finalités des peines 3.1 Théories de la peine et différents buts des peines 3.2 Finalités théoriques des peines 3.3 Jurisprudence du Tribunal fédéral 3.4 Biens du condamné qui peuvent être la cible des peines 3.5 Effets attendus des peines par le public en Suisse 3.6 Peines principales, accessoires et de substitution Dans le CPS jusqu’en déc. 2006 Dans le CPS depuis janv

Parlement de Paris rejette les réformes fiscales et réclame des États Généraux. * 14 aout 1787 : Louis XVI exile le Parlement à Troyes. * mai 1788 : Révolte des Parlements, émeutes à Besançon, Toulouse, et Rennes. * 8 aout 1788 : Édit prévoyant la convocation des États Généraux pour le 1er mai. * 5 septembre 1788 : Le Conseil royal décide de la double représentation du tiers-état. * 5 mai 1789 : Ouverture des États Généraux à Versailles. * 17 juin 1789 : Le Tiers-état se proclame assemblée

1928. Il devient en 1930 ingénieur des Arts et Manufactures (Ingénieur de l'Ecole Centrale), puis en 1933 diplômé de l'École libre des sciences politiques et en 1932 docteur en Droit. À la suite de ces brillantes études, il entre par concours dans l'administration comme Commissaire contrôleur, puis Commissaire contrôleur général des Assurances, jusqu'à son détachement en 1951. Mobilisé en 1937, il est fait prisonnier puis s'évade. Il est en 1939 chargé du cours d'Assurance au Conservatoire national

Les espaces culturelles «Le problème aujourd’hui est de faire pour la culture ce que la III République a fait pour l’enseignement: chaque enfant de France à droit aux tableaux, au théâtre, au cinéma comme à l’alphabet»1. Cette phrase, prononcée en 1966 par André Malraux, Minist re des Affa ires Cult ur elles, pendant un discours au Parlement, est emblématique de la volonté de l État français de s’impliquer dans le secteur culturel et de la volonté de démocratiser l’activité culturelle mis en pratique

Lille 2, université droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 Résiliation du bail commercial et procédure collective du preneur Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de

1928. Il devient en 1930 ingénieur des Arts et Manufactures (Ingénieur de l'Ecole Centrale), puis en 1933 diplômé de l'École libre des sciences politiques et en 1932 docteur en Droit. À la suite de ces brillantes études, il entre par concours dans l'administration comme Commissaire contrôleur, puis Commissaire contrôleur général des Assurances, jusqu'à son détachement en 1951. Mobilisé en 1937, il est fait prisonnier puis s'évade. Il est en 1939 chargé du cours d'Assurance au Conservatoire national des