Librairie générale de droit et de jurisprudence

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

première du Barbier de Séville est un échec complet. Il ne faut que trois jours pour que Beaumarchais coupe et réécrive la pièce : c’est le triomphe. Il crée en 1777 la Société des auteurs et compositeurs dramatiques qui est chargée de protéger les droits des dramaturges. Il va éditer les œuvres de Voltaire qui seront imprimées de 1783 à 1790 à Kiel (Allemagne) pour éviter la censure française. Il atteint le sommet de sa carrière avec Le Mariage de Figaro en 1784. La première version de cette comédie

 Master Droit des contentieux L’assurance terrestre Préparé par :Alami Kawtar Bouhadou Hind Encadré Par :M.KHALID KHAKHAY Dibiche Soukaina Hachlaf Majida Année universitaire:2014/2015 Introduction L’assurance signifie par essence et étymologie : « assecuratio » ou « assurer la sécurité », c’est-à-dire rendre sûr ou libre de soucis ou encore mettre à l’abri d’éléments qui viendraient perturber la tranquillité

2) Le Conseil constitutionnel a adopté une technique d’argumentation qui repose pour beaucoup sur des phrases préconçues, d’une sorte de « banque de considérants » selon Baranger, qui semblent davantage tournée vers une volonté de créer des jurisprudences qui n’ont pour effets que d’attirer l’attention de la Doctrine vers une analyse littérale des différences de rédactions, détournant de fait des véritables points sujets à discussion. 3) Certaines décisions sont par ailleurs contradictoires. A

paradoxale par la sécurité d’un côté et celle des risques de l’autre. On n’en a des exemples significatifs dans l’évolution du travail humain. On peut dire que les accidents du travail sont en baisse, pourtant, on ne peut parler d’une amélioration générale des conditions de travail. Il suffit d’évoquer le stress que connaissent un grand nombre de salariés, la dureté accrue de la vie économique et l’augmentation importante des maladies reconnues comme professionnelles, maladies qui ne sont pas lié à

Le Droit Local Alsacien-Mosellan Introductions historique Le droit local est applicable dans les trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui n'ont pas d'unité géographique ou linguistique, mais une histoire commune. Le terme exact employé après la première guerre mondiale est celui de droit local "alsacien-mosellan" et non "alsacien-lorrain" utilisé par les allemands. En 1648, les traités de Westphalie après la guerre de Trente ans ont rattaché l'Alsace et les trois évêchés

 Master Droit des Affaires THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc Année universitaire 2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des

Biographie[modifier] Édouard Lefèbvre de Laboulaye est le fils de Auguste Lefèbvre de Laboulaye (1779-1824), régisseur de l'octroi de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Édouard étudia le droit et fut reçu licencié. Il épouse en première noce, en 1832 Augusta Virginie Paradis. De cette union va naître l'année suivante un fils Paul, futur ambassadeur de France à Madrid et à Saint-Petersbourg1. Édouard de Laboulaye devenu veuf en 1841, il épousera2 en seconde noce Louise Alexandrine Valérie

28 septembre 1940 et intitulé intitulé Ouvrages retirés de la vente par les éditeurs ou interdits par les autorités allemandes, recense les livres interdits durant l’occupation allemande. Elle est rédigée par Henri Filipacchi, chef du service des librairies de Hachette, et établie en collaboration avec le Syndicat des éditeurs français et des maisons d’édition. Elle comporte 1060 titres, et est composée au départ d’ouvrages français et allemands. Une seconde version de la liste «Otto» publiée le 8

attaquer par un recours pour excès de pouvoir un arrêté préfectoral ? Oui, le CE s’attribue la compétence pour juger tous les contentieux entre maires et préfet. Le maire a la liberté d’aggraver une législation départementale. Origine de la jurisprudence relative à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté pas une administration contre un acte d’une autre administration. 2. Association des Anciens élèves de l’ENA, CE Ass., 4 juin 1993 Institution créée par de Gaulle