Libértés Publiques Au Maroc

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits

MAROC Profils du pays Superficie: 710 850 km² ( province sahariennes comprises) Population: 31,5 million d'habitants Nature de l'Etat : Monarchie constitutionnelle avec un parlement élu. Niveau de développement : Pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure), Marché financier émergent. Plus grandes réserves et premier exportateur de phosphate du monde ; importance du tourisme. IDH : 0.646/1 IDH (rang mondial) : 127ème/177 Taux d'accroissement de la population: 1,1% Taux de natalité:

Administrations publiques Elaboré par : · El Gaouzi Oussama · El Ghajouani Taha · El Hamlaoui Imane Encadré par : · Idriss Faik SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : concepts générales I- Définition d’administration : II- Définition d’administration publique Chapitre 2 : Pourquoi un droit spécial pour l’administration ? Section 1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères

Le Maroc ne vient pas seulement de changer de siècle, mais il est en train de changer d'ère. Malgré les difficultés du contexte économique et financier, le Maroc mène une politique volontariste de développement social et humain laquelle a revêtu, depuis l'avènement du Roi Mohammed VI, une dimension prioritaire. La part des dépenses publiques affectées aux secteurs sociaux, au sens large, représente près de 50% du budget de l'Etat. Que SM le Roi Mohammed VI tient à procéder en personne au lancement

fraudes : Section 2) : Les insuffisances du projet de loi par rapport au droit comparé. A-les insuffisances relatives au droit de représentation des consommateurs : B- Les imperfections du projet de loi par rapport au droit comparé : INTRODUCTION Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l'économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur, dans un monde où la protection

des entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit et organismes assimilés, de bank al Ma Ghrib, de la CDG, des entreprises d’assurances et de réassurances autres Que les intermédiaires d’assurances, et les agences immobilières du champ d’exonération de la taxe professionnelle ; vii. Application des dispositions relatives au recouvrement des créances publiques pour le recouvrement de la fiscalité locale

Sommaire 1. Introduction générale 2. Définition des concepts : budget genre * Que ce qu’un budget sensible au genre * L’importance de la BSG 3. Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des

répondre aux critères qui le définissent actuellement, et avait régné en maître, mais sous une forme, pourrait-on dire, primitive, dans la presque totalité du royaume. C’est dire que le thème de la décentralisation, même s’il est relativement nouveau au Maroc, ne manque pas, comme on le verra, d’enracinement dans l’histoire du pays. Sans doute est-ce la raison pour laquelle il a aussi constitué un axe d’intérêt privilégié pour les chercheurs dont les travaux portent en grande partie sur les collectivités

Master Droit Public et sciences politiques Finances publiques Finances publiques comme outil de justice sociale Exposé préparé par : − Imane SADIQUI − Mounir ELHADDADI 2013/2014 Encadré par : Pr. Mr Amine MZOURI Imane SADIQUI & Mounir ELHADDADI 2 Finances publiques comme outil de justice sociale Introduction : Abraham Lincoln définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette définition indique que le caractère distinctif de

politique au Maroc Au Maroc, la relation des jeunes à la politique reste à appréhender. Nonobstant les signes de libéralisation politique, les enquêtes menées, jusqu’à présent, mettent en évidence la montée de l’abstention et la baisse des adhésions des jeunes aux organisations politiques traditionnelles. Afin de mieux cerner le rapport des jeunes à la politique et à la chose publique en général, l’IRES a réalisé cette étude dans le cadre de son programme d’études « Lien social au Maroc ». Les jeunes