Licence Art Libre

imprescriptible, inaliénable et sacré[15], sauf pour cause d’utilité publique et après une juste indemnité. Confirmé par le Code Civil (1804), art 544. De nouvelles notions sont apparues dans le courant du 19ème siècle : - extension du domaine de la propriété : le droit d’auteur, le droit de proprio litt et artistique, de propriété industriel (brevet, licence, marque…) - apparition de limites au droit de proprio • immeubles : extension des droits des locataires, servitudes et contraintes

Le brevet, délivré par l’INPI (Institution Nationale de la Propriété industrielle), confère un monopole d’exploitation temporaire de 20 ans. (à l’issue, il peut être exploitée librement). On peut en user (exploiter soi-même), jouir (concéder une licence) et disposer (céder à un tiers).. Il est protégé civilement et pénalement (le délit de contrefaçon est puni d’1 M/f d’amende et de 2 ans de prison) Protection de la marque de fabrique La marque est un « signe de représentation graphique servant

juste-à-temps, Hermès, 1996. J.- P.BEAULIEU et E. PEGUY, stocks, Vuibert, collection « Gestion », 1990 Joël SOHIER, La Logistique, Vuibert, 3è édition « comprendre la démarche logistique, ses exigences et ses répercussions sur la gestion » 24 Licences Creative Commons Quelle est la qualification juridique des documents-type Creative Commons ? Les documents Creative Commons sont des contrats-type qui permettent à l’auteur de communiquer au public les conditions d’utilisation de son œuvre. Ce

[Quitter] Bibliographie Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Une bibliographie est une liste structurée d'ouvrages ou d'autres documents, notamment d'articles, ayant des caractéristiques communes. L'existence d'autres supports de communication a fait apparaître, sur le même modèle, les termes de filmographie, de discographie et de webographie. Une bibliographie se différencie d'un inventaire et d'un catalogue, en particulier les catalogues de bibliothèques

sur le prix de vente (article L141-19 du Code de commerce). Apport à une société[modifier] Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Location-gérance[modifier] La location-gérance ou "gérance libre" est un « contrat ou une convention par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls ». Pour qu'il

passage de l'Etat providence à l'Etat régulateur, on peut citer la nécessité de définir les règles destinées à construire une économie de marché, de sanctionner les comportements préjudiciables au marché comme les pratiques contraires au principe de libre concurrence. Par ailleurs, si certains secteurs d'activité sont désormais ouverts à la concurrence, ils restent cependant marqués par des préoccupations de service public. A ce titre, l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs

Bibliographie Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article ne cite pas suffisamment ses sources. Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». (Modifier l'article) Une bibliographie est une liste structurée d'ouvrages ou d'autres

Première année de Licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2012-2013 ---------------------------------------------- Licence I, Semestre I Introduction. L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières

Université de Paris IV / SORBONNE CELSA Ecole des Hautes Etudes en Sciences de l’information et de la Communication. LICENCE DE L’Information ET DE LA COMMUNICATION Etude Comparatiste Internationale Colombier Vanessa LICENCE Option Magistère Année universitaire 2004/2005 [pic] *Ikea : du kit à l’export* Ikea, un modèle qui s’exporte bien… Grâce à une image de marque forte, à une politique de l’absolue et à un concept international, Ikea est devenue une de ses entreprises

Publication 131. - Contrats de licence de brevet et autres droits de propriété industrielle; Accords de communication de "know how" ou savoir-faire; Contrats d'assistance professionnelle; technique et de formation Contrats de réalisation d'ensembles industriels (i.e., contrats "clé en main", partiels, complets ou lourds); Contrats d'investissement direct et autres. Le véhicule que l'on rencontre le plus souvent est, bien sûr, celui qui vise la licence de brevet mâtinée d'un transfert de