Lien De Causalite

obligations Le lien de causalité Correction du cas pratique : Mr Duchemin Préjudice gain professionnel : arrêt du 24 janvier 1982 -> les activités illicite ne donnent pas le droit à l’indemnisation La victime n’est pas obligée de minimiser son préjudice dans l’intérêt du responsable Préjudice moraux corporel : arrêt du 22 février 1995 n°92-18.731 L’entreprise peut se voir indemniser par la perte de chance. Arrêt du 29 octobre 1975 Séance 3 : La victime doit donner la preuve par tout moyen du lien de causalité

manquement personnel du sujet de la responsabilité mais sur le lien qu’il peut y avoir entre ce dernier et un auxiliaire ou une chose. Responsabilité objectives. Peuvent être simple ou aggravée. Normes sont dispersées dans le CC/CO Se fondent sur un manque de diligence imputable au sujet de la responsabilité, sans égard au fait personnel ou à la capacité de discernement de ce dernier. Fondement : manque de diligence aux devoirs qu’implique un lien particulier à autrui (333CC, 55CO) Inadéquation entre

préjudice soit direct, certain et évaluable en argent pour le réparer. En principe, c'est à la victime de prouver l'existence d'un préjudice et de prouver qu'il est bien direct, certain et évaluable en argent. Le caractère direct découle du lien de causalité c'est à dire que le préjudice doit découler directement d'un fait de l'administration. S'agissant du caractère certain, le juge exige que le préjudice soit réel et non pas hypothétique. Ainsi, le juge administratif refuse d'indemniser les préjudices

organise cela. Chapitre 2 – La Causalité Effectivement lorsque le juge travail un dossier de responsabilité, il va vérifier que le risque est bien en lien avec le dommage que l’on invoque. Le fait reproché doit être la cause de l’atteinte que subit la personne. Et d’autre part, il faut que ce préjudice soit la suite directe de cette atteinte. Exemple : Un accident occasionne la mort de la mère et de ses 5 enfants, est-ce que l’auteur de l’accident pourra être en lien avec le suicide du mari 15 jours

cocontractant responsable sur le terrain délictuel. L’hypothèse est celle dans laquelle l’inexécution d’un contrat cause un dommage à un tiers, celle c- souhaitant obtenir réparation pour le dommage qui lui a ainsi été causé. Dans cette situation, pas de lien contractuel donc seule la responsabilité délictuelle a vocation à s’appliquer. Assez fréquent, EX une personne achète un produit défectueux qui cause un dommage à un proche, pas contractant. Dans toutes ces situations, le principe de l’effet relatif

apportée par le créancier ? a) s'il y a obligation de moyen b) s'il y a obligation de résultat c) s'il y a obligation de droit 4. La responsabilité de l'auteur du dommage est en principe engagée si la victime prouve le dommage et le lien de causalité entre les deux. a) je suis d'accord b) je ne suis pas d'accord 5. LE FAIT GENERATEUR DU DOMMAGE : Quelle(s) particularité(s) doit-on retenir pour en donner une définition ? a) évènement qui provoque la réalisation d'un dommage b) évènement

l’obligation de sécurité par le constructeur en ne rappelant pas les véhicules défectueux. Dommage : Cycliste blessé et vélo détérioré. Lien de causalité : Lien direct entre la défaillance du système de freinage et la perte de contrôle du véhicule. Fait générateur : Manquement à l’obligation de surveillance du chien. Dommage : Enfant blessé Lien de causalité : Lien direct entre le fait de l’animal (la morsure) et le dommage. Conséquences Réparation : dommages et intérêts pour la victime pour réparer

- Commentaire de texte sur Hume : Enquête sur l’entendement humain Ce texte de Hume est une critique de la conception a priori de la causalité. Il manifeste d’abord l’impossibilité du raisonnement a priori au niveau de l’effet isolé et ensuite au niveau de la connexion entre la cause et l’effet. Cette interdiction signifie donc l’hétérogénéité de deux domaines : celui de la connaissance et celui de la croyance. La différence et la distinction de la cause et de l’effet ne peut se faire sans l’aide

indemnisé de son propre préjudice (le fait que les parents soient indemnisés n'était pas en cause dans cette affaire Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit "Perruche" 1. L'Existence d'un lien de causalité 1. La responsabilité délictuelle 2. Un lien de causalité douteux 1. Le préjudice de l'enfant 1. L'indemnisation du préjudice de l'enfant 2. Répercussions de la jurisprudence Perruche Résumé du commentaire d'arrêt Alors qu’elle était enceinte

responsabilité délictuelle. Elaboré par :El atifi Houda Introduction. * Le principe du non cumul veut que l’on se place sur le terrain délictuel. En matière délictuelle, la responsabilité civile est engagée alors qu’il n’existe aucun lien de droit entre l’auteur du dommage et la victime. Ceci est différent de ce qui a été vu en matière contractuelle qui peut aussi être engagée mais lorsque les parties au litige sont liées par un contrat. L’action en responsabilité délictuelle