Lien De Causalite

(article 1382 du cc). B. Absence de lien de subordination (article 1384 du cc). II. La responsabilité engagée sur le terrain contractuelle. A. L’existence d’une convention d’assistance bénévole. B. L’absence de faute de l’assistant. I. Des éléments insuffisants sur le plan délictuel. La Cour d’Appel de Rouen a estimé que la responsabilité délictuelle ne pouvait être engagée en raison de l’absence de faute de M. Jouhenne (A) et de l’absence de lien de subordination (B). A. l’absence

savoir si une société manque à son obligation de vigilance lorsqu’elle commercialise un produit déclaré comme dangereux par les scientifiques. Dans un premier temps nous montrerons que le manque d’obligation de vigilance du laboratoire est Un lien de causalité flou un facteur de sa responsabilité. Ensuite nous expliquerons quels sont les fondements de la décision de la cour de cassation. I Le manque à l’obligation de vigilance du laboratoire facteur de sa responsabilité 1) Un manque de vigilance

choses étant causées et causantes, aidées et aidantes, médiates et immédiates, et toutes s’entretenant par un lien naturel et insensible qui lie les plus éloignées et les plus différentes, je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout non plus que de connaître le tout sans connaître particulièrement les parties. »  Pascal, Pensées         Pour identifier la causalité d'un événement quel qu'il soit, nous aurons d'abord tendance à prendre en compte les phénomènes qui sont à proximité

* Lien de causalité entre Faute/Dommage La faute : se définie comme le comportement ou l’acte que ne commettrait pas une personne normale. Dommage : Matériel : Manque à gagner, Appauvrissement Moral : * Pretium doloris (chagrin, la peur…)  * Préjudice esthétique * Préjudice d’agrément : il correspond à la perte des agréments ordinaires de l’existence * Atteinte à l’intimité de la vie privée * Atteinte au droit à l’image * Atteinte à la réputation/l’image Lien de causalité :

Utilise des outils (observation armée) pour une observation directe ou indirecte - Standardisation de la situation - Choisi un échantillon représentatif | Portée | - Vérification de prédictions sur un lien de covariance/corrélation - Formulation de prédictions sur un lien de causalité | → Généraliser sous certaines condition = représentativité de l'échantillon Observation systématique• Observation et enregistrement systématiques du comportement ou des caractéristiques de l’objet d’étude

exemple, à la rencontre entre la liberté de la personne et l’indifférenciation de la collectivité, entre la morale individuelle et l’éthique sociale, entre l’assurance et le chatiment, entre le dommage, la faute et le risque, entre la logique de la causalité et celle de l’imputabilité. Rappel droit pénal : droit de la repression/sanction, les poursuites sont engagées par les pouvoirs publics (procureur). Distinction entre la responsabilité et le dommage : La norme juridique est normalement

Question de droit : Il s’agit ici de savoir si malgré un lien de causalité établie entre la défectuosité d’un produit et le décès d’une personne, le juge peut exonérer le producteur de sa responsabilité du fait d’un produit défectueux, à la lumière d’une directive européenne non contraignante ? Solution : La Cass. casse et annule la décision de la CA : la directive n’était pas contraignante, elle laissait un large champ d’action à l’état. Le lien entre défectuosité du produit et décès est établi, alors

non fautif( imprudence ou négligence de l'article 1383 * dommage = préjudice commerciale + atteinte à l'image + perte d compétitivité * lien de causalité= | *fait génératiuer=Le contrefacteur subi une présomption de mauvaise foi * dommage = préjudice commerciale de perte de CA ht + atteinte à l'image + dépenses de procédures+ risques de * lien d causalité= qui découle de la simple concomitance ; | Juridiction | - tribunal de commerce entre commerçants -choix: TGI ou Tribunal de

principes (identité, causalité, contradiction) Le travail n'est-il qu'une contrainte? T E S Soit X le premier concept ( ici, travail) - Soit Y le second ( ici, contrainte ): on obtient un jugement de la forme S est P avec un point d'interrogation et " ne .... que" qui signifie "seulement". Travail = transformation de la nature pour la satisfaction des besoins de l'homme, activité qui ne sépare pas la pensée de l'action. Contrainte = entrave à la liberté naturelle (lien en ouverture nouvelle

que le préjudice doit présenter 3 caractères : direct, actuel et certain.   *          Préjudice doit être direct : il doit résulter directement de la faute. On ne répare pas les conséquences indirectes ou lointaines de celles-ci.   Lien de causalité (ne concerne pas le préjudice lui-même).   *          Préjudice doit être actuel : présent.   Mais très artificiel, car le préjudice peut être futur si c’est certain qu’il se réalise.   *          Préjudice doit être certain :