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DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

STAGE DE FIN D’ETUDES Dans le cadre de mon cursus de formation en Licence Professionnelle Gestion des Moyennes de Paiement < Back Office Bancaire > à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès, il m’est utile d’effectuer un stage de fin de Formation de quatre semaines afin de concrétiser et d’approfondir l’ensemble de mes connaissances récoltés pendant cette année de formation et d’approcher le monde du travail, dans le but d’y faciliter de m’intégrer dans un futur

plusieurs raisons : C’est un droit de synthèse et de regroupement car ce n’est pas une branche du droit. Développements relatif à l’économie dans presque toutes les branches classiques du droit. Il existe un droit constitutionnel économique, un droit commercial économique, un droit administratif économique, un droit de l’environnement économique. Il faut donc avoir des connaissances inter disciplinaires. Pour faire du droit économique, il faut prendre conscience et démontrer que ces bouts d’économie ne

139 199 202 206 DEUXIÈME PARTIE La banque et les entreprises 6 GÉNÉRALITÉS SUR LES ENTREPRISES 211 1 Les principaux types d’entreprises 2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 3 Évaluons nos acquis 5 212 LES EFFETS DE COMMERCE 245 1 La lettre de change 2 La lettre de change-relevé 3 Le billet à ordre 4 Le billet à ordre-relevé (BOR) 5 Traitement automatisé des effets 246 254 255 256 258 236 239 Table des matières

| 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | * ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire * Catégories * Brèves du blog * Droit Administratif * Droit Administratif L2S2 * Droit Commercial * Droit Constitutionnel * Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F * Droit des Obligations * Droit des Obligations (fin) * Droit Pénal * Droit Pénal (fin) * Droits des Personnes * Finances

entreprise qui a une multiplicité d’activités et de services bancaires et financiers. Traditionnellement, la banque collecte des ressources et distribue des crédits. Une banque est donc un établissement de crédit qui est habilité à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme, et qui peut effectuer toutes les opérations de banque. Toute banque agréée en cette qualité par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, est tenue d’adhérer à la Fédération Bancaire

de la théorie de Keynes montre tout de suite le rôle important de la banque dont l’histoire est assez édifiante. Peut être considéré comme banque toute entreprise qui fait pour profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts de fonds qu’elle emploie pour leur propre compte en opérations d’escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des paiements. Au-delà de son rôle régulateur de la masse monétaire

entreprises Sommaire page 2 La Région, partenaire des entreprises page 16 Le parcours du créateur pages 20 à 37 pages 38 à 41 pages 42 à 43 Les grandes étapes de la création d’entreprise Tableau récapitulatif des principales structures juridiques Schéma explicatif sur les régimes d’imposition page 44 Les acteurs du réseau régional d’accompagnement à la création pages 46 à 50 Récapitulatif des missions et des prestations proposées par les acteurs du Réseau régional Fiches signalétiques

besoin de disposer de revenus et le second besoin est aussi la nécessité d'affecter ces moyens financiers à une entreprise. Cela peut consister à faire des placements immobiliers ou rechercher l'entreprise commerciale ou industrielle. Les sociétés sont intéressantes en raison de leur autonomie juridique. Placer son argent dans une entreprise est aussi créer une barrière entre l'entreprise et le patrimoine personnel. Le droit des sociétés est relativement récent. Il est pratiquement absent en droit romain

d’analyser chaque type d’opération en fonction de ses caractéristiques (durée initiale, durée résiduelle, monnaie, éligibilité d’une créance au refinancement ...) et des caractéristiques de la contrepartie (statut de résidence, statut économique, liens avec le groupe ...) ; - d’autre part, d’obtenir un nombre important de solutions combinatoires « comptes/attributs » sans alourdir le plan de comptes. 4.4 - Les établissements de crédit doivent être en mesure, par tout moyen à leur convenance, de gérer