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sources européennes et francophones. * Commerce international ->d'exportation et d'importation *Droit -> le droit français et européen, pour les droit étrangers * Enseignement/Formation -> pour les étudiants, répertoriant des offres de formation ou de stage, de l'aide à l'orientation ou à l'apprentissage. * Statistiques -> - données du système statistique public français. - des statistiques économiques sur les 30 pays membres. - statistiques sur le commerce international et les données tarifaires

Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Le droit commercial, définition Paragraphe 2 : Le droit commercial, droit d’exception Paragraphe 3 : Conception étroite ou conception élargie du droit commercial ? A) La conception subjective du droit commercial B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du commerce avant 1807 Paragraphe

2. Le compte à terme 5.2.3. Le bon de caisse 5.2.4. L’obligation 5.2.5. L’action 4 5.2.6. Les fonds communs de placement et les sicav 5.2.7. Le dossier-titres 5.3. Les crédits 5.3.1. Qu’est-ce que le crédit ? 5.3.2. Les crédits aux particuliers 5.3.2.1.Le crédit à la consommation 1) L’ouverture de crédit 2) Les opérations à tempérament * prêt à tempérament * vente à tempérament * crédit-bail 3) La centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique 5.3.2.2.Le crédit hypothécaire

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

désigne ce qui est conforme à une règle (on a "le droit de faire" ceci ou cela), c'est-à-dire ce qui, généralement, est permis. D'une part, il donne à un sujet la possibilité de le réclame ; de l'autre, il suppose l'existence de lois, d'un cadre juridique relatif à l'organisation d'une société. La notion de droit n'a en effet guère de sens par rapport à un individu isolé :"dire que le droit de l'individu va aussi loin que sa puissance, c'est dire qu'il peut faire tout ce qu'il n'est pas empêché de

rappelle, de plus en plus, que le droit de propriété est un droit dont la défense ne doit pas être perdue de vue au nom d’autres considérations (dans un arrêt du 4 janvier 1995, elle expose que « le juge du divorce qui oblige l’un des époux à consentir un bail au profit de l’autre méconnaît la valeur constitutionnelle du droit de propriété »). Par ailleurs, le droit de propriété s’est trouvé renforcé par la protection que lui donnent les grandes conventions internationales. L’art 17-1 de la DUDH de

privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…). Droit Privé : ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques entre l’administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements

Sibi Université de Nouakchott - Maitrise Droit privé, Option Droit des Affaires  2010 Dans la categorie: Economie et Finance    Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage Université de Nouakchott Faculté des Sciences Juridiques et Économiques Département : DROIT PRIVÉ Option : DROIT DES AFFAIRES THÈME : CRISE FINANCItRE MONDIALE ET BANQUES ISLAMIQUES Présenté par Yacouba SIBI Sous la direction de Son Excellence Dr. Ahmed O/ Bah Année universitaire : 2009 -2010

financière islamique. Fiqh : Jurisprudence islamique. Gharar : Incertitude juridique, notamment une ambiguïté contractuelle pouvant conduire à l’exploitation de l’une des parties à un contrat par l’autre. Hadith : Recueil des paroles et actes du Prophète, notamment lorsqu’il était sollicité pour trancher un différend. Halal : Ce qui est autorisé au titre de la loi islamique car conforme à la Charia. Idjara : Contrat de bail opérationnel en vertu duquel les responsabilités du propriétaire justifient

privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de nationalité et aux relations internationales des personnes privées. Le DIP pose les principes qui s’appliquent au droit de la famille, au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la responsabilité… Les 10 questions