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collective de biens neufs ou anciens. Ces différentes activités relèvent à la fois du secteur privé et du secteur public, dont l’immobilier social. Il s’agit enfin d’une activité dont les sources sont à la fois historiques, culturelles, techniques et juridiques, ce qui en fait un domaine complexe et extrêmement étendu. 2 – Le positionnement du BTS « Professions immobilières » Dans ce paysage en constante mutation, le BTS « Professions immobilières » a pour vocation de former des professionnels

des délais sur le capital Le domaine du délai de grâce est large, il peut concerner les obligations de payer une somme d'argent, ou les obligations d'effectuer une prestation. En revanche, ils sont exclus pour les dettes alimentaires, les effets de commerce, les dépôts et si le débiteur fait déjà l'objet d'une saisie, s'il est en redressement ou liquidation judiciaire ou en surendettement. Exemple lorsqu’une entreprise est en faillite : son actif disponible est inférieur à son passif exigible. Le

* Quelques pistes pour initialiser l'étude de marché * La négociation * Quelle structure juridique adopter ? * Quelles démarches entreprendre ? * Quelle fiscalité pour votre entreprise ? * Quelle protection sociale pour vous et vos salariés ? * A quelles aides pouvez-vous prétendre ? * Qui peut vous aider ?  Avec son adhésion à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le 11 décembre 2001, la Chine a supprimé de nombreuses barrières douanières et se prépare à poursuivre

LA FRANCHISE AU MAROC Introduction : PREMIERE PARTIE I. La Franchise Partenariat Win/Win 1. Définition de la Franchise 2. La Franchise, outil de modernisation du commerce 3. La Création d’Entreprise dans le domaine de la Franchise. 4. Le Cadre juridique de la Franchise. 5. Les Franchises par secteurs d’activité II. Les Avantages et Obligations du Franchiseurs 1. Obligations du Franchiseur 2. Avantages du Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé

obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie 1. Préambule Il existait, jusqu’en 2001, deux cours de droit – ce terme sera bientôt précisé – en première

Droit privé Partie I : Droit des personnes Titre 1 : Les personnes physiques Chapitre 1 : L’existence des personnes La définition juridique du terme personne n’est pas tout à fait la même que celle du langage normal. La religion définit la personne d’une manière différente. Descartes «  je pense donc je suis », il définit le « je » comme la faculté de penser : substance individuelle de nature raisonnable.  La définition donnée par le droit : une personne est un être apte à être titulaire de

source quasi- exclusive ( il y avait toutefois quelques dispositions contenues dans le Code de commerce) La partie des contrat spéciaux commence à l’art 1582 jusqu'à l’art 2044. Cela comprend la vente l’échange, louage ( louage d’ouvrage : contrats d’entreprise ; louage de choses : contrat de location ; louage d’industrie : contrat de travail) contrat de société dont une partie est dans le code de commerce, contrat de prêt, dépôt, mandat cautionnement , contrat aléatoire( contrat de paris, contrat

sociétés quelques soient leurs formes juridiques * Le Droit Commercial : C'est le droit qui structure les relations juridiques entre les commerçants. Un commerçant est caractérisé par l'accomplissement des actes de commerces. Un Acte de commerce est le fait d'acheter pour revendre * Le Droit des Procédures Collectives : Lors de difficultés financières d'une entreprise Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, on a à faire au Tribunal de Commerce qui fixe une date de cessation de

Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences de la qualité de commerçant ………15 1-3 Distinguer les différents types de société ……………………………………………………16 Séquence 2 20 2-1 Identifier les conditions générales

d’étude, y compris l’accès à certains services tels que la direction des risques. V. Aperçu de la notion du crédit 1. Définition Une entreprise ne possède pas toujours les capitaux suffisants pour atteindre ses objectifs. Ses résultats commerciaux et financiers ainsi que l'intégrité des dirigeants et les garanties offertes peuvent lui permettre de demander un crédit à une banque. Etymologiquement, le mot crédit vient du verbe latin « credere », qui signifie « croire ». Et effectivement,