Lieu commun

est une commune française, située dans le département de l'Ain et la région Rhône-Alpes. Elle est chef-lieu de canton. Ses habitants sont appelés les Viriatis1. La commune appartient à l'agglomération de Bourg-en-Bresse. Viriat est classée troisième2 plus grande commune de l'Ain en superficie. Le canton, qui fait partie de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, regroupe 6 communes et 14 515 habitants. Sa superficie de plus de 4535 hectares en fait la deuxième plus grande commune de Bresse

collectivité territoriale est une structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes les départements les départements d'outre-mer les régions les régions d'outre-mer les collectivités à statut particulier (notamment la Corse) les collectivités d'outre-mer Les collectivités territoriales sont composées : d'une assemblée

République française, Désireux d’adapter aux modifications du cours de la Chiers le tracé de la frontière sur la partie séparant les communes de Pétange (Luxembourg), de Longlaville et de Mont-Saint-Martin (France), En vue de permettre la valorisation économique des terrains enclavés formant la limite entre la commune luxembourgeoise de Pétange et les communes françaises de Longlaville…, Sont convenus de procéder à un échange de territoire dans les conditions suivantes: Article 1er 1

dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. Il peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée. » L'application de ces dispositions est donc subordonnée à la condition que les dommages, dont il est demandé l'indemnisation, résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits

qutidiens I. Etude de cas : comment la zone des bréguieres dynamise-t-elle le sud de la dracenie? A. La localisation pourquoi un tel amenagement a t'il été envisager? quels sont mes contrainte renconcontrer ? 1. a l'echelle locale: site favorable :lieu d'implantation territoire:est un espaces delimitée, identifié, administré, approprié par des habitants. la notion de territoire: est a la fois géographique, juridique, sociale culturelle et même affective. un territoire du quotidien:est un espace

amener les villes a repousser leurs fortifications de plus en plus loin , créant ce que l’on appelle les faubourgs , étymologiquement en dehors du bourg peuplés d’artisans et commerçants . -Des villes nouvelles se créent , parfois spontanément dans un lieu favorable ou a l’initiative d’un seigneur (exemple de Montauban crée en 1144 par le comte de Toulouse ) , on délimite un terrain et on lotit ce qui donne souvent des villes à la romaine. Cette politique d’urbanisation devient systématique au XIII

ébauche concernant une commune de la Seine-Maritime. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Le bandeau {{ébauche}} peut être enlevé et l’article évalué comme étant au stade Bon début quand il comporte assez de renseignements encyclopédiques concernant la commune. Si vous avez un doute, l'atelier de lecture du projet Communes de France est à votre disposition pour vous aider. Consultez également la page d'aide à la rédaction d'un article de commune. Tourville-sur-Arques

Construction et urbanisme La politique d’aménagement du territoire est décidée à l’échelon national, Le règlement national d’urbanisme fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans toutes les communes de France qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme (en l’absence d’un document d’urbanisme). RNU permet de respecter des orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant

leurs prolongements territoriaux un contrôle sur les processus décisionnels et les allocations des ressources au niveau des villes . Certes, depuis la charte communale de 1976, la décentralisation a connu des développements très importants et la commune est devenue progressivement un intervenant majeur et un acteur incontournable dans la gestion urbaine. Néanmoins, l’inexpérience des élus communaux jointe à l’absence de ressources humaines matérielles et à la lourdeur de la tutelle administrative

la loi portugaise se reconnaissait compétente, alors que les deux époux étaient de nationalité portugaise et que l’épouse était, depuis 2000, domiciliée au Portugal, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient