Ligne Lgv Rhin Rhone

3) Question spécifique des directives À travers la jurisprudence crédit foncier de France, conseil d'état, 1970. Directive : notion récente, norme d'orientation adressée par le chef de service à ses subordonnés dans le but de lui fixer une ligne générale de conduite et d'assurer la cohérence de son action. Ce n'est ni un vœu, ni une circulaire, pas interprétatif, pas impératif mais un peu de tout ça. C'est un droit mou (soft Law) : volonté d'encadrer avec une certaine souplesse les actions

reconversion afin de sauver des emplois et un tissu industriel. Mais l’horlogerie n’a tout de même pas disparu de la Franche-Comté qui continue d’avoir des points forts aujourd’hui. Tout d’abord, il y a sa position géographique ainsi que la LGV Rhin-Rhône, qui permettent à l’industrie de la région d’accéder facilement à l’ensemble de l’Europe. Sa proximité avec la Suisse favorise aussi les échanges de flux. Figure 28 : Observatoire de Besançon 39 40 Ministère de la Culture et de la

collectivité territoriale de Corse et la région Poitou-Charentes ont aussi renoncé à faire usage de leur pouvoir de modulation pour cette seconde tranche. La levée en 2014 de l’option de modulation de tarif de TICPE au titre de la 2e part par la région Rhône-Alpes a conduit à une progression sensible de cette ressource (60 M€). Les produits dégagés peuvent, au choix de chaque conseil régional, être comptabilisés en recettes de fonctionnement ou en recettes d’investissement. Par ailleurs, la loi de finances

actuel. Nos prises de commandes ont augmenté de 14 %. Le chiffre d’affaires s’est progressivement redressé tout au long de l’exercice. L’amélioration de la marge opérationnelle au cours du second semestre a permis d’atteindre 7,1 % pour l’année, en ligne avec les prévisions données en 2010. Le cash-flow libre est redevenu largement positif au cours du second semestre. Ces résultats ont été obtenus au prix de beaucoup d’efforts de la part de nos collaborateurs et je les en remercie ici. Notons également