Limite Du Suffrage Universel

L’EVOLUTION DU MODE DE DESIGNATION ET DU MANDAT DU CHEF DE L’ETAT DEPUIS 1958. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu’a subi le statut de Président de la République depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalement remanié et n’a rien conservé de l’article initial. Le 4 octobre 1958 est adopté la Constitution de la

Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat. La capacité de contrainte de l’Etat est alors sans limites, il n’a aucune règle à respecter. L’Etat arbitraire s’oppose à l’Etat de droit. Un Etat de droit est un Etat qui soumet son action à des règles juridiques qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens (et déterminent les moyens que l’Etat pourra

Section 3: Pouvoir et normes, le droit politiques Question de relation entre pouvoir et norme. Paragraphe 1: Le droit régie le politique Le droit va limiter le politique en l'encadrant. Pas d'autres règles de droit que la transposition d'une décision politique. La politique toujours en amont du droit qui est instrument de mise en forme du politique. Le droit est en amont et en aval du droit. Contrainte de limitation. Le politique fait naître le droit qui encadre la politique et ainsi de suite

Louis-Philippe se voit obligé d'abdiquer et la IIe République est proclamée. Plusieurs réformes politiques sont mises en place par le gouvernement provisoire, mené par Lamartine et Ledru-Rollin. Par exemple, l'Assemblée constituante qui est élue au suffrage universel masculin, l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises,ainsi que l'abolition de la peine de mort pour les délits politiques. Par ailleurs la liberté de réunion et de presse est rétablie. L'idéal de Fraternité rassemble tous les

définitif de la monarchie en France. Caractéristiques de nouvelles Républiques : Instauration de droit de vote Monocamérisme : une seule assemblée (750 membres élus pour 3 ans) Imposition du vote du Président de la République au suffrage universel direct ( 10 décembre 1848) On retrouve Napoléon ( 75 %) des votes et Alphonse de Lamartine 17000 votes. Dure peu de temps car Napoléon fait un coup d'Etat contre lui même le 2 Décembre 1852. 3eme République : la plus longue proclamée le

VETO, il y a une séparation stricte des pouvoirs, c’est a dire il n’y a pas de dialogue entre le pouvoir législatif et exécutif, le chef de l’état est élu au suffrage universel direct ou indirect,La Vème république n’est pas un régime d’assemblé, qui est caractériser par la confusion des pouvoirs, étant donné qu’ils sont élus au suffrage universel direct.Un régime étant un ensemble d’institutions permettant d’agoniser l’état et la société, a titre comparatif, juridiquement le Portugal et la Roumanie

place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus

ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle. Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir

populaire 10 B – Les conséquences de la souveraineté populaire 10 1 – Le suffrage universel et l’électorat-droit 10 2 – La démocratie directe et l’idéal républicain 11 § 2 – La souveraineté nationale 11 A – Le principe de la souveraineté nationale 11 B – Les conséquences de la souveraineté nationale 12 1 – La démocratie représentative 12 2 – Suffrage restreint et électorat-fonction 12 3 – Un système potentiellement élitiste 12

avec la crise du 13 mai 1958 qui mit fin à la 4ème République et la démission du gouvernement Pflimlin, l’Etat a besoin d’un représentant légitime, d’un garant assurant sa continuité, bref d’un « chef d’Etat fort ». Ce sera via une élection au suffrage universel indirecte (par le biais de près de 80 000 électeurs) et par l’instauration d’un mandat de 7 ans que les constituants tenteront de renforcer le rôle du président de la République. Ce choix parait alors cohérent et adéquat avec la nature de la