Limite Du Suffrage Universel

» Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un

révolutionnaires "radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend

nouvelle Constitution > suite à la Révolution ( ne sera jamais instaurée, pour cause : la Terreur) - Cette, même, Constitution prévoyait l’établissement du suffrage universel (il sera établit, seulement en 1919) B) Le début de la monarchie censitaire - > Le peuple est considéré comme exclu de la vie politique - > 1815 : le suffrage censitaire ( c’est le droit de vote accordé aux citoyens qui paient un certains cens) fait son retour - Les élus doivent avoir pas moins de 40 ans + ils

de B. François (doc. de base) 1) Le scrutin majoritaire est le mode d’élection qui permet d’accorder, le siège ou les sièges aux candidats ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (suffrage ayant obtenu le plus de voix). Il peut y avoir le scrutin majoritaire à un tour comme en Grande Bretagne ou le scrutin majoritaire à deux tours, comme en France. Le scrutin majoritaire se pratique dans une zone géographique appelée

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

ne l’étaient au même degré. Ainsi, sous les Chartes de 1814 et 30, la démocratie était faible car il y avait suffrage censitaire et donc peu d’électeurs. Sous les Empires napoléoniens, le peuple était utilisé par l’Empereur pour confirmer son pouvoir et ses décisions au travers de plébiscites. Mais depuis les II, III, V et Ve RP, le peuple a la place première car le suffrage est universel. Cependant, si on se reporte à la théorie de Rousseau, le droit de vote a deux fonctions : élire des représentants

du droit Les élections font partis de ce patrimoine constitutionnel européen et a la base de toute société démocratique. Ces élections impliquent un certain nombre de règle fondamentale tel que le suffrage universel, et la périodicité. I- Le suffrage universel A- Composante Le suffrage universel comprend à la fois la capacité civique active (droit de vote) et la capacité civique passive (éligibilité). Ils peuvent être soumis à un certain nombre de règles, de conditions, tel que l’âge (en

droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre 1 : Préliminaire : le pouvoir aménagé et limité 17

au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps que le Président, est de droit Président du Sénat, mais il ne dispose pas du droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix. Les sénateurs doivent donc élire un « Président pro tempore » dont le rôle est de suppléer le Vice-président

responsabilité gouvernementale, ils empruntent d'un autre côté au régime présidentiel l'existence d'un président de la république au suffrage universel direct. C'est de cette manière que caractèrise Maurice du Verger les régimes mixtes. Plus exactement il définit ainsi le régime semi-présidentiel français. Selon lui, il repose en premier lieu sur un président élu au suffrage universel, doté de pouvoirs importants, en second lieu sur un premier ministre et un gouvernement responsable devant les députés. La