Limite Du Suffrage Universel

de l'IUP et aux université. B/Les principes de l'analyse sociologique a) les limites de l'analyse juridique pour étudier la politique Le juriste concentre son attention sur les normes et les règles. Il étudie la politique à travers les textes donc les normes. 1ère limite : La règle de droit ne faut pas autant que tel mais par des usages qui en sont fait et par la manière dont elle est appliqué. 2ème limite : La règle de droit peut être ambiguë. D'un point de vue sociologique, la règle

Droit constitutionnel Section 3 Pouvoir énorme, le droit politique Relation entre le pouvoir et le droit, politique et droit. Effet ambivalent une limite et un instrument qui le renforce en même temps. En amont : la politique se déroule conformément à la Constitution, contrainte limitation mais en aval avant toute règle de droit il y a une volonté politique. On ne peut pas éliminer un des deux termes de cette contradiction. L’œuf ou la poule ? une relation de va et vient et de contradiction

qui a démarré au 18éme siècle avec le remplacement de la monarchie par la République Française. Jusqu’en 1780, le modèle de référence est le citoyen-propriétaire et à partir de 1791  différents suffrages vont être mis en place. A- La démocratie réservée aux élites économiques 1791 : Le suffrage censitaire et indirect Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence et niveau économique) d’exercer

societé le communisme = 1848 ligues des communistes renverser le regime = courant revolutionnaire Le traumatisme d'un mauvais usage du suffrage universel Mettre en place des procedes semi-directs =fondement de institution ( referundum ) = pr ttes les communes de France si reclamation , rassembler les hommes politiques 1793 = suffrage universe direct masculin =droit de vote « le plus sacré des rois , le plus simple des devoirs » travail éco liberalisme constitution du peuple

lois semblent obligatoire afin d’assurer le principe démocratique. En effet si certaines lois se trouveraient en opposition avec les principes énoncés par la constitution, ils constitueraient une entrave à la démocratie. Cependant ce raisonnement est limité, car ils existent plusieurs manières de voir la constitution. La constitution n’est pas considérée de la même façon par les réalistes et les positivistes par exemple. De même pour la démocratie, le terme de démocratie semble assez flou et a suscité

Un politique et un économique:    ➢ Libéralisme politique​ : Ses inspirateurs sont l'anglais Locke (17e s) défenseur  des droits individuelles et le Français Montesquieu (18e s) défenseur de l’idéal  démocratique. Il présente 3 traits essentiels:  ■  Le rôle de l’état doit se limiter à garantir des libertés individuelles (  expression, travail, …) et à faire ce que les individus ne peuvent pas  faire eux­même (police, …)  ■ La diversité et la mobilité sociales, résultat de libertés individuelles sont  nécessaire  ■ L’égalité devant la loi doit être respectée

république est –elle une monarchie républicaine puis dans une autre les limites de cette monarchie. I. La Ve république et la puissance du président « clef de voûte » des institutions. a. Du referendum aux élections au suffrage universel direct. -la constitution inspiré par de Gaulle approuvé à 80% (avec 15% d’abstinence). -L’espoir de finir la guerre d’Algérie … mais qui durera encore 4 ans de plus. -Suffrage universel direct principale caractéristique de la Ve république. -Décision

majorité su suffrage d’exercé le pouvoir. Les conséquences des deux théories La nature de l’électorat On oppose l’électorat Droit de la souveraineté populaire à l’électorat Fonction de la souveraineté nationale. Dans la souveraineté nationale on peut en effet, limité à un petit nombre de personne, le suffrage. Limitation capacitaire ou limitation censitaire avec aussi la possibilité d’obliger à voter. Dans la théorie de la souveraineté populaire, il y a un suffrage universel et un vote

Pouvoir de suffrage et modes de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral

Président. Un régime parlementaire rationalisé. Souhaitant empêcher l’instabilité constante des IIIe et IVe Républiques, les constituants annoncent un régime parlementaire dominé par l’exécutif. Des trésors d’imagination sont déployés afin de limiter le rôle du parlement et de valoriser l’exécutif : un strict régime des sessions, la distinction des domaines de la loi et du règlement, le contrôle de constitutionalité, l’incompatibilité des fonctions législatives et ministérielles… ► Le compromis