Limites De La Monarchie Constitutionnelle

principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états

l’impact sur le Canada? Cette révolution a engendrée d’autres révolutions, apportée la naissance de la démocratie et l’Acte constitutionnel. La glorieuse révolution anglaise a débuté en 1688 pour se terminer l’année suivante, a été une révolution pacifique, sans bain de sang. Le roi de l’époque, Jacques 2ème, abusait de son pouvoir en tant que souverain durant une monarchie absolue. Le Parlement le força donc à abdiquer, renoncer à la couronne britannique. Il nomma à sa place sa fille, Marie 2ème

son statut, et instrument de la liberté. a. La Constitution : acte de naissance de l’Etat. A l’antiquité, il y avait des règles intangibles qui était parfois écrites et avaient des valeurs coutumières. Si on prend le Moyen Age, lorsque la monarchie a commencé, des règles relatives aux éléments étatiques ont été mise en place. Historiquement, lorsqu’un nouvel Etat né, il lui faut une constitution car sans elle l’Etat ne pourrait pas exister b. La constitution est le statut de la personne

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

II. La révision de la constitution. Comment se pose la problématique de la révision ? elle apparaît simple. 1992 : premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht 92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français. Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste. 1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour

par le droit constitutionnel. ( DC=Pouvoir politique ) L’appareil administratif de l’état : Les services publique , la fonction publique , la collectivité publiques sont réglées par le droit administratif ( DA ) Les finances publiques : Le budget , et la fiscalité , les cotisations sont réglées par le droit des finances publiques ( DFP > Droit fiscal , Droit budgétaire ) Les juridictions relèvent du droit processuel : d’une part une juridiction constitutionnelle , des juridictions

mettre en cause, eh bien, en critiquant les ministres, on critiquait ainsi indirectement le monarque. Pourquoi n'était il pas possible de le critiquer ou de le mettre en cause ? Eh bien tout simplement parce que l'on se trouvait dans une monarchie et qu'il était hors de question de renverser ou de destituer le Roi et il n'était pas non plus véritablement possible de le contester puisque sa personne était encore plus ou moins inviolable et sacrée. Ce sont donc les membres du Cabinet, ou les

- Introduction au droit public -   Manuels : - Simonian  «  Le droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne

ABSOLUTISME ET ARBITRAIRE C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force