Limites De La Monarchie Constitutionnelle

La charte constitutionnelle, un texte de compromis. Tout commence après l'abdication de Napoléon, et à ce moment, c'est le Sénat qui était l'appui constitutionnel, qui décide d'offrir le trône de France à Louis Stanislas Xavier, frère du dernier roi. C'est l'ainé des frères de Louis XVI, c'est dans l'ordre de succession de l'Ancien Régime, l'héritier du trône. Avant la Révolution, il avait le titre de Conte de Provence. Louis Stanislas Xavier est parti en exil au moment de la Révolution Française

orientations constitutionnelles auxquels les constituant vont se conformer pour élaborer la constitution de 1791. La question a été tranché par la décision du Conseil  Constitutionnel en 71.  La DDHC se compose d'un préambule & de 17 articles. Les auteurs de la DDHC, c'est l'Assemblé National constituante institué par les députés des Etats généraux, qui siège officiellement a compté de 89 d'abord à Versailles puis à Paris jusqu'au 30 septembre 1791. Outre l'oeuvre constitutionnelle de la constituante

Duguit) laisse son trône au « monarque républicain ». Le monde politique et la société française sont encore imprégnés de cette pratique gaulliste, facteur d’une stabilité inégalée dans l’histoire républicaine française. Pourquoi parlons-nous de monarchie républicaine ? Comment la Vème République a-t-elle créé cet hybride ? Nous verrons en quoi la Vème République est-elle la garantie d’un exécutif fort dans le texte comme dans la pratique (I) ; puis il s’agira d’approcher le « monarque républicain »

FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire

peuple par référendum relève plus d'une procédure d'exception. → Que met en place la Constitution de 1958 en ce qui concerne sa révision ? Comment peut elle être révisée ? Y a t-il des limites ? → Après avoir analysé les procédures de révision de la Constitution de 1958 (I), il sera judicieux de parler des limites de la révision de la norme fondamentale (II). Plan détaillé I/ Les procédures de révision de la Constitution de 1958 Dans cette partie nous analyserons le déroulement de la

de géométrie ». BODIN, dit que l’Etat peut être définit par différentes manières comme une oligarchie, une aristocratie… L’écroulement de la monarchie lors de la révolution ne va pas remettre en cause la définition de BODIN. B- Rôle de l’Etat : Etat Absolu et Etat Libéral Thomas HOBBES est marqué par la réflexion de l’Etat, il veut pour lui une monarchie absolu, notamment pour la sécurité, le Parlement Anglais est quant à lui pour un pouvoir contrôlé du Roi. John LOCKE va développer l’idée que

Cours : Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat Auteur : Michel Verpeaux Leçon n° 4 : La séparation des pouvoirs : origines et théorisation Table des matières Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs....................................................................p. 2 §1. Les raisons de la séparation des pouvoirs en Grande Bretagne....................................................................................p. 3 §2. De la concentration

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

la Restauration. (Succession de la République → la Monarchie de Juillet → la 2e République → 2nd Empire) Qu’est ce qui fait qu’on va passer d’un régime à un autre ? Pourquoi tel régime ne tient pas ? = Dimension politique. La France est dans une aire de révolution industrielle = Dimension économique Le Romantisme en peinture ou en littérature = Dimension culturelle 1815-1830 : Régime de Restauration « Restauration » : on restaure la monarchie. Louis XVIII (frère de Louis XVI) profite de l’exil

la « démission révocation ». Mais cela existe aussi sous la forme de convention de la constitution, c’est l’idée qu’au départ la règle est née des acteurs politiques du droit constitutionnel. Comprendre combien la pratique est importante, c’est comprendre le système politique anglais tout entier dans le domaine constitutionnel. Mais quel est la source véritable du droit. Locke a théorisé cette idée de constitution en 1690 dans l’EGC en dissociant le pouvoir exécutif, législatif et fédératif. Puis