Limites Du Contrôle Du Juge Administratif Au Maroc

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’en a pas moins le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une

VIIIDirecteur de l’École doctorale de Sciences sociales et du Master de droit comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey

Le contrôle de la constitutionnalité des lois Regards sur dix années d’évolution Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1 – Elément indispensable dans un Etat de droit (1), le contrôle de la constitutionnalité des lois a depuis longtemps fait l’objet au Maroc (2) d’une revendication permanente des juristes. Voici un peu plus d’une vingtaine d’années, un colloque à ce sujet (3) avait permis de centrer l’ensemble des interventions et des débats sur la nécessité

ATTIJARIWAFA BANK : I.1. Historique du groupe attijariwafa : I.1.1. Le groupe : Premier groupe bancaire et financier du Maghreb et huitième au niveau africain, Elle est née de deux banques marocaines Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc BCM ayant fusion en 2003 (filiale de l'ONA). Attijariwafa bank bénéficie d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise moderne, qui la positionnent aujourd’hui en acteur clé du développement économique

Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités et limites - 8 - I- L’interventionnisme fiscal - 8 - 1. Au lendemain de l’indépendance - 8 - 2. Au début des années quatre-vingt-dix - 8 - 3. actuellement - 9 - II - L’équité fiscale - 9 - 1. L’équité horizontale - 9 - 2. L’équité

système dit de l'invitation individuelle. La cour de cassation française a depuis le 19èmesiècle censuré le système qui consiste à recopier une liste ou à laisser aux participants le choix d'inscrire leur nom sur une carte; - il faut que le contrôle de l'identité des personnes présentes soit possible. Au contraire de la réunion publique, la réunion privée est libre. Georges Burdeau avait dégagé les caractères distinctifs de la réunion à savoir : - la réunion est momentanée; - elle

Manuel de Procédures : 5. Suivi et contrôle du Manuel de Procédures Chapitre 5 : Rédaction des procédures cibles 1. Démarche d’élaboration des procédures -3-  1.1. Prise de connaissance générale de l’entreprise : 1.2. La phase de préparation :   1.3. La phase de réalisation :   1.4. La Phase de validation :  2. Procédures Comptabilité Générale : 2.1. Production des états de synthèse annuels  2.2. Production des états comptables mensuels :  2.3. Contrôle et analyse des comptes :   2.4. Déclaration de la taxe régionale 

de 11 constituent le socle du Crédit Populaire du Maroc. Leur mission Etablissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives, les BPR ont pour mission de contribuer au développement de leur région par la diversité des produits qu’elles offrent, le financement de l’investissement et la bancarisation de l’économie. Elles constituent le levier du Crédit Populaire du Maroc dans la collecte de l’épargne au niveau régional