Limites Du Contrôle Du Juge Administratif Au Maroc

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

points visés par les règlements. Le permis de construire est délivré lorsque la construction projetée est reconnu satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires par le président du conseil communal. L’analyse du secteur de l’urbanisme au Maroc a permis, d’une part, de mettre la lumière sur l’importance et la richesse de l’arsenal juridique et réglementaire dans ce domaine et, d’autre part, de déceler un certain déphasage de ces textes par rapport à l’évolution du contexte socio-économique

de travaux, de |Le présent décret … pour le compte de l'Etat ainsi que certaines dispositions | |fournitures et de services pour le compte de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. |relatives à leur contrôle et à leur gestion. | |Article 2 : Dérogations |Article 2 : Dérogations

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire (contribution des juges à élever le droit administratif ; l’époque de la féodalité). Progressivement ce droit va acquérir

malversations condamnables. Une pénalisation excessive de la vie économique produit des effets pervers. Les procédures sont souvent longues, elles peuvent être dévoyées par certains plaignants. Ce risque pénal pèse sur l’attractivité économique du Maroc. La doctrine pénaliste et commercialiste a critiqué cette pénalisation excessive, qualifiée « d’erreur de politique criminelle »1. Préconisant la dépénalisation, universitaires et parlementaires proposent de maintenir le droit pénal pour les fraudes

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction