Limites Du Fédéralisme

comporte des minorités religieuses, ethnique, le droit de ces minorités doivent être garantis et protégés. Il existe des techniques qui visent de garantir aux communauté une certaine autonomie ou la protection d'un certain nombre de droit comme le fédéralisme ( technique permet de donner à certaine communauté des pouvoirs qui lui sont propres). Ex : Irak ou Afghanistan : constitutions de type fédéral garantissent et protègent une certaine autonomie les sunnites, les chiites. Dans les composites, au

considère la distinction des pouvoirs comme une réponse aux abus de la tyrannie : Dans le chapitre VI du livre 11 il écrit «  C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’ à ce qu’il trouve des limites…Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu comprend qu’il ne peut y avoir stabilité, sécurité, équilibre propre à l’exercice de la liberté, si le même homme ou le même corps exerce les trois pouvoirs.

européenne (TFUE) depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les décisions sont prise grâce a la majorité entre le conseil européen et l’assemblée européenne. L’UE a été inspirée de plusieurs modèles politiques comme le fédéralisme ou le confédéralisme. Il a fallu concevoir une démocratie à l’issue d’un processus d’autocritique de la société et de la politique. Elle consiste en une union économique de plusieurs nations en tenant compte des aspects suivant : une égale répartition

L'€ est-il une présomption fatale pour l'EU. Des éco dans les années 90 ont dit que l'€ sera un échec( Friedman) A) Allons-nous vers les EU d'Europe? => Victor Hugo il y a 150ans, parlait des EU d'Europe, on trouve cela dans le movement fédéralisme d'Europe= groupe de pression, il faut aller vers un système fédéraliste. La question qui se pose est : Que fait-on des nations? Y-a t-il une dillution des nations? L'idée de l'Europe ne plait pas à tt le monde ex : Charles DeGaule si l'Europe consiste

l’existence de contrepoids réels La puissance du président est tempérée. Tout d’abord à cause de la répartition des pouvoirs entre législatif et exécutif. Les pouvoirs du président sont limités par les pouvoirs autonomes du Congrès, par l’intervention du Sénat et par la procédure d’impeachment. Réciproquement, le président limite les pouvoirs du Congrès du fait de son autonomie et de son droit de véto. Ensuite par l’existence d’un véritable pouvoir juridictionnel : dès 1803 dans l’affaire Marbury versus Madison

par la fantaisie » * L’opposition Platon/Aristote : un long sommeil jusqu’au 18ème siècle. * Les 3 types de gouvernement : la république : le peuple gouverne ou une partie du peuple. Le despotisme : gouverne totalement comme il l’entend sans limite. La monarchie : une seule personne gouverne, mais il y a des règles que même le Roi ne peut pas enfreindre. * Influence du climat sur les lois et les mœurs. Quand le climat est chaud, les individus profitent de la vie au jour le jour, à se laisser

La loi fondamentale allemande explicite ce droit, or, la primauté a des limite car quand l'état fédéral veut acquérir plus de souveraineté il doit avoir l'approbation des entités fédérées. B- Principe d'autonomie : Il y a le partage des compétences entre l'état fédéral et les entités. Il existe la technique de la compétence générale (tout appartient à l'entité fédérale ou fédérée), or, cette technique a des limites d'où les compétences d'exception (ou d'attribution) que l'on donne en exception

propre à chaque peuple, participe à la volonté d’une distinction nette avec l’État–nation. Cet État- nation, de par sa volonté d’imposer une langue, une culture, une politique et une religion (dans certains cas) communes, démontre ses limites en se heurtant à la volonté des peuples de conserver leur culture et d’acquérir leur autonomie. L’auteur nous démontre que la montée de la globalisation économique caractérisée par une uniformisation des produits, des modes de consommation

Rhénanie-Palatinat et Gerhard Schröder en Basse-Saxe. Mais l'influence des Länder est devenue tellement grande qu'il a fallu réduire leur pouvoir pour éviter un blocage législatif. Malgré une réforme importante votée en 2006, le fédéralisme montre toujours ses limites. On l'a vu avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Alors que des pays comme la France ou l'Italie ont réussi à imposer une interdiction sur l'ensemble du territoire, l'Allemagne a confié la législation à ses régions. Aujourd'hui

s'oppose au fédéralisme sans toutefois proposer diverses nuances. En effet, on distingue deux formes d'Etats Unitaires : L'Etat unitaire centralisé et l'Etat unitaire décentralisé. L'État unitaire décentralisé poussé à l'extrême peut amener à un certain régionalisme comme en Espagne ou en Italie.
Il convient de voir comment les mutations politiques du XXème siècle ont profondément transformé les contours de l'Etat unitaire centralisé Français ?
Nous verrons dans un premier temps les limites posées par