Limites Du Fédéralisme

peu particulier. D’autres droits sont accordés tels que celui de ne pas faire l’objet de discrimination en raison de sa nationalité dans les limites d’application du traité (art. 12). Les citoyens européens ont également le droit de voter et même de se présenter aux élections locales et européennes au sein de n’importe quel Etat-membre ( bien qu’une limite soit fixée en ce qui concerne le poste de maire ou d’adjoint au maire). Un citoyen européen bénéficie, de plus, du droit de protection par les

vient du gothique hall d'entraînement, en boche "turnhalle", à windhoek, où trouver lieu les négociations. les intrigue qui avaient accepté ce compromis (dit conclusions de la turnhalle) s'étaient agrandir le 6 novembre 1977 dans un apprenti pas fédéralisme prédisposer "alliance démocratique de la turnhalle" (dta). Ses but dirigeants sont alors Dirk mudge (un blanc) et clemens kapuuo (chef du personnalité conseil noir largesse à la turnhalle, la nudo). l'alliance regroupait la nudo, la RBA (Ben africa)

mettre d’accord à l’unanimité c’est très compliqué) Risque que les « petits » pays économiques ne s’entendent pour imposer aux « grands » un certain nombre de décisions. (coalitions entre les petits pour mieux s’imposer).  Réformes envisagées : limiter le nombre de gouverneurs dans le Conseil des gouverneurs à 15 + rotation des membres : renforce le manque de légitimité démocratique de la BCE, représentation des intérêts européens. Conclusion du chapitre : Son action ? Bilan plutôt positif car

Tendance actuelle L'Etat composé ou fédéral Caractéristiques Tendance actuelle Un État est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Un Etat peut revêtir deux formes différentes : il peut être un Etat unitaire, c'est-à-dire centralisé, ou être un Etat composé, c'est-à-dire un Etat fédéral. Quels sont les caractéristiques de ces

pouvoirs pour que le gouvernement puisse se perfectionner. La séparation des pouvoirs est une théorie qui a été inventée par John Locke au XVIIème siècle puis elle a été reprise par Montesquieu au XIXème siècle. Cela a été théorisé dans le but de limiter le pouvoir illimité du roi, pour Montesquieu cela est conduire le peuple dans un despotisme, ce qu’il critique. Pour lui il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » notamment dans le but de défendre les droits de l’Homme. Il distingue 3 pouvoirs

« N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter de pouvoir légitimement accomplir l’acte. » MAIS, cet article est limité aux petites infractions. Le droit est donc obligatoire. Même si dans certains cas limités on peut échapper à la règle. * LE DROIT SPECIFIQUE : Spécifique par sa terminologie, chaque mot correspond à une notion avec lesquelles on peut faire des nuances. Exemple : PROPRIETE Le mot

et unique critère : la nation est fixée sur un territoire. II. Le Territoire Il délimite l’exercice des compétences des Etats, c’est-à-dire que le territoire est le cadre de compétences de l’Etat. Tout Etat se définit par un territoire qui est limité géographiquement par des frontières. Le territoire terrestre est délimité par des frontières terrestre, maritime et aé-riennes: frontières naturelles. Le territoire est d'abord terrestres, délimité par des frontières (la mer), ou par des frontières

décentralisation il y a des collectivité qui sont placé sous l’autorité de personnes élus par les habitants, ces collectivités on la personnalité morale et ont des ressources propres. Ces compétences sont attribuées par la loi et par la Constitution. Limites : inégalités économiques, le préfet va contrôler la mise en œuvres des attributions aux autorités territoriale, mais cela s’est beaucoup atténué. Avantage : La décentralisation constitue une composante essentielle de la démocratie locale, Exemple :

est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire est le support géographique de l'État, sur lequel vit une population et s'exerce l'autorité publique. C'est pourquoi l'État peut survivre à la division ou à l'amputation de son territoire, mais

uniquement consultatifs. Les institutions tentent d’assurer un équilibre entre supranationalité (vision fédéraliste) et intergouvernementalité (p. 354 dans vocabulaire) ( vision unioniste). Néanmoins le fonctionnement de la CEE évolue vers le fédéralisme en raison du rôle important de la Commission et de l’utilisation du vote à la majorité qualifiée. B) Le général de Gaulle et la Construction d’une Europe politique (1958-1969) 1. La construction européenne au service des ambitions du général