Limites Du Secret Professionnel Du Banquier

son impact sur le comportement du client et sa relation avec la banque ................................................................................................................................ 27  2.  Les spécificités de la clientèle des professionnels.......................................................................... 27  3.  Les qualités requises du conseiller commercial.............................................................................. 28  4.  Les styles de vente .......

dépôts et des crédits octroyés et le Produit Net Bancaire ont augmenté de près de 100%. Parmi les spécificités du milieu bancaire marocain, on distingue : Un taux de dépôt élevé qui se traduit par un excès de liquidité, Le secteur bancaire limite son positionnement sur l'entreprise…pour mieux se développer sur le marché des particuliers, Les banques marocaines encore trop dépendantes des revenus issus des intérêts, L'explosion du Produit Net Bancaire s'explique par le développement des crédits

consommateurs. Il date des années 70 et depuis 1993, il a son propre code de la consommation. Le droit de la consommation régit d’un rapport entre professionnel et un consommateur. Pour protéger le consommateur, on impose le respect de règles pré formelles. (Récupérer cour) Le consommateur est une personne physique qui contracte à des fins qui ne sont pas professionnels, il contracte des fins de « vie privée ». Chapitre 1. Les conditions des formations d’un contrat Pour pourvoir former un contrat

relatives à l’exercice de sa profession…………...…..52 a – L’atteinte aux monopoles professionnels……………………...………….52 b – L’atteinte à l’indépendance du commissaire aux comptes……...………...53 2 – Les incriminations pénales relatives à l’exercice de la mission…………….…….54 a – La fourniture ou la confirmation d’une information mensongère………...55 b – La fourniture d’une information confidentielle : la violation du secret professionnel…………………….......………………….………58 Section 3 : Le commissaire aux comptes, complice

Cabinet d’avocat d’affaires. (Du 19 juin au 4 août) Rédigé par : M. MEHDAOUI Mohamed En vue de l’obtention du Master 1 sciences de gestion Option gestion (MSG) Sous L’encadrement professionnel de : La supervision académique de : Maître TUFFERY Jean-Claude et Mme DUQUESNES-CUDENET Avocat d’affaires

l’intermédiaire de ces représentants à la gestion de l’état. Cela inclue la notion de séparation des pouvoirs (Montesquieu (1689-1755) qui instaura la liberté avec la tripartite : législative, exécutive et judicaire). Chaque pouvoir va entrainer une limite aux autres pouvoirs. Qu’elles sont les différentes sources du système juridique ? |1ère source |2e source |3e source | |La constitution Française

légales relatives au commissariat aux comptes que nous nous proposons d’approcher dans la première section de ce chapitre. Cette loi est une première au Maroc vu la globalité et la précision de son dispositif, nous conduit à analyser ses apports et ses limites dans une deuxième section. Il reste à préciser que le commissariat aux comptes n’a jamais fait l’objet d’une réglementation à part, il est toujours intégré dans les dispositions des différentes lois relatives aux sociétés et de la loi réglementant

de l'auteur soi-disant dommage. – L'intention de nuire de ce même auteur. Les causes d'exonération : La cause étrangère ou force majeure. L'ordre de la loi : la loi impose de faire quelque chose, même si cela nuit à autrui. (ex : briser le secret professionnel...) Le commandement de l'autorité légitime. La légitime défense. Le consentement de la victime : uniquement par rapport aux biens. Le corps humain étant indisponible, on ne peut accepter de se faire mutiler ! L'acceptation des risques : uniquement

peut simplement formuler une remarque : Pendant très longtemps, l'opposition entre les commerçant et les autres acteurs de la vie économique a été fondamentale. Aujourd'hui, on voit apparaître une nouvelle distinction, qui oppose le professionnel et le non professionnel (consommateur). Cette approche nouvelle est de nature à remettre en cause les distinctions classiques. Dans la pratique, on utilise de manière indifférente toutes ces expressions. Section 2: HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL

Commerce International ». Il y a ici une référence directe aux usages du Commerce International pour admettre la possibilité de compromettre (ajouter une clause compromissoire). 2061civ autorise aussi cette clause en présence d’un contrat entre professionnels. On peut ajouter le refus des juges d’intervenir dans l’application des usages que font les arbitres. Enfin, il y a une faveur du législateur lui-même à ce développement de la lex mercatoria. 1496 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : dans tous les cas