Limites Du Smic

 L’inflation Cambel jessy 1. Les causes de l’inflation Les explications conjoncturelles Les explications structurelles Les explications monétaires 2. La mesure de l’inflation L’indice des prix Les limites de l’indice des prix La mesure du pouvoir d’achat L'inflation est le résultat d’un déséquilibre sur le marché des biens et services, c'est-à-dire entre l’offre et la demande, qui se manifeste par une hausse durable du niveau général des prix. Cette hausse se traduit par

l'emploi Le droit du travail salarié 1.1 Droits et obligations des parties La législation définit la situation de travail : pas le droit de travailler plus de tant d'heures/jours, les pauses, la rémunération ne peut pas être inférieur au SMIC, détermine les vacances (5 semaine/an). Une convention collective c'est un accord passé entre une entreprise d'un secteur d'activité et un syndicat de salarié, elle définit des règles supplémentaires selon des branches. Les accords de branche peuvent

d’entretien et de service) Cabinets employant de 3 à 5 salariés non avocats (Hors personnel d’entretien et de service) Cabinets employant 6 salariés et plus non avocats (Hors personnel d’entretien et de service) Montant Brut 60% du SMIC 819,00 Euros 70% du SMIC 955,50 Euros 85% du SMIC 1160,25 Euros 9, boulevard du Grand Cerf - 86000 POITIERS Téléphone 05 49 88 22 11 – Télécopie 05 49 52 23 26 – Courriel secretariat@avocats-ecoa.org Site : www.avocats-ecoa.org 2 ÉCOLE DU CENTRE-OUEST DES AVOCATS

courses hippiques pour les activités liées à la monte et à la mène en course . Certains travaux sont interdits en raison du danger ou de la pénibilité qu'ils présentent . Salaire : Le salaire minimum d'un mineur est en principe fixé au montant du Smic. Cependant, sauf lorsqu'une convention ou un accord collectif prévoit des règles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20 % lorsque la personne est âgée de moins de 17 ans et de 10 % lorsqu'elle est âgée de 17 ans. Ces minorations

précisant leurs rapports Motion de censure : vote de l'assemblé nationale mettant en cause la responsabilité du gouvernement et pouvant entrainer la démission de celui ci Référendum : consultation directe des citoyens en France les référendums sont limités à des sujets se rapportant à l'organisation des pouvoirs publics ou l'approbation d'un traité Régime parlementaire : régime dans lequel le parlement peut contrôler le gouvernement Régime présidentiel : régime dans lequel le président de la république

ne peut être inférieure ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dont relève l’entreprise où ils sont employés ni à 100 % du SMIC. Bénéficie-t-on d’exonération ? Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

applicable, la durée de la période d’essai, le montant de la rémunération et enfin la référence de la caisse de retraite complémentaire. Tout comme le CDI, la loi prévoit pour le CDD de le commencer par une période d’essai. Cet essai est limité et calculé en fonction de la durée du contrat. Par exemple la durée de l’essai ne doit pas dépasser un moi si la durée du contrat est supérieur à 6 mois. Le plus fréquent est le contrat à durée déterminée à terme précis soumis à une durée maximale

dans les sommets internationaux tels que le G 8 et le G 20. Ses pouvoirs ont aussi des limites. Il est irresponsable politiquement devant les assemblées, pénalement et civilement pour les faits qu'il a commis durant son mandat, en effet il ne peut pas être jugé, ni mis en accusation pendant sa présidence. Mais il peut tout de même être destituer pas un vote des deux tiers de la Haute Cour. Il peut être aussi limité dans son choix de premier ministre par l'Assemblée Nationale qui après la présentation

sociales patronales est annualisé depuis le 1er janvier 2011. Cette évolution ne concerne que les entreprises qui versent des compléments de salaires ayant pour conséquence de porter, sur certains mois seulement, la rémunération du salarié au-delà de 1,6 Smic. Quand appliquer le nouveau calcul annualisé de la réduction des cotisations ? Afin de déterminer le montant de la réduction pour l’ensemble de l’année 2011, vous devez procéder : ° soit à une régularisation annuelle lors du calcul des cotisations

Coût réduit de l’embauche d’un apprenti : Exemple de rémunération de l’apprenti : 16 – 17 ans 18 – 20 ans 21 ans et plus 1ère année 25 % 41 % 53 % 2ème année 37 % 49 % 61 % 3ème année 53 % 65 % 78 % Simulation entreprise SMIC horaire janv 2010 8.86 € Heures de travail/mois 151.67 h Rémunération annuelle Pour 1ère année 19 ans 9836.62 € Charges patronales - Coût salarial annuel 9836.62 € Formation Région (à confirmer) - 1000 € Crédit d’impôt - 1600 € Coût