Limites Justice Constitutionnelle

La notion de justice a toujours occupé une place essentielle dans la vie des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée

dans le cadre de la hiérarchie des normes, des traités. L’on peut aussi envisager le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires, généraux et individuels, mais encore des décisions de justice, ou, chose plus problématique, des lois constitutionnelles. • De quelle façon la norme constitutionnelle est-elle le plus efficacement garantie ? I- La protection assurée par les autorités instituées A. La suspicion entourant les organes de contrôle de nature politique Les organes politiques

principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge principalement, de trancher les litiges (95% de leur activité). Les institutions juridictionnelles sont chargées de rendre la justice, elles incarnent et représentent ce qu’on appelle le pouvoir judiciaire, elles en sont investies. A ce titre, les institutions juridictionnelles illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe repose sur l’idée suivante (principe

droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel ? Allusion à l’article de G. Vedel, EDCE 1979-80. Le doyen Vedel démontrait les limites du caractère jurisprudentiel du droit administratif : ce droit est de connaissance , d’accès difficile. La critique est d’autant plus forte aujourd’hui dès lors que le Conseol constitutionnel a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris un

|DROIT CONSTITUTIONNEL | Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout

Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er − article premier Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) − article 2 − article 3 − article 4 Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) − article 5 − article 6 − article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

Quest ce que le droit constitutionnel Le droit est une discipline trs gnrale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalit il est couramment admis de dfinir le droit comme tant un ensemble de rgle de conduite humaine qui organisent toute la socit et qui sont tablies et sanctionnes dans le cadre dun tat. Cest la fois un phnomne social, et un mode de rgulation sociale. Cette dfinition classique du droit dpend dun certain nombre de prsupposs, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout dabord

coercitive de la règle : Les types de Droit : A) Le droit public : a- droit constitutionnel b. Droit administratif c- droit fiscal d- Droit pénal B) Le droit privé a- Droit civil : b- Droit commercial : c- Droit du travail Le Droit apparait également comme une recherche dans la neutralisation au maximum des zones conflictuelles en tendant de ramener au niveau zéro le degré de tension et d’éviter une justice qui serait dominée par la force et la violence. En fixant ainsi au préalable