Limites Régime Présidentiel Américain

S2 - TD1 constit / 1 5 Droit constitutionnel Le régime présidentiel américain. Commenter les extraits de la Constitution Américaine. La Constitution des États-Unis d’Amérique est la constitution la plus ancienne qui est encore en vigueur aujourd’hui. Édictée le 17 septembre 1787, elle n’a connu que très peu de changements depuis cette date. Elle se compose essentiellement de sept article qui donnent un cadre au système juridique, elle se fonde sur une séparation des pouvoirs afin d’éviter

constitutionnalité Section 1 Les différents types de contrôle de constitutionnalité : 1/ Contrôle par le pouvoir constituant ou par les pouvoirs constitués 2/ Organisation du contrôle juridictionnel A - Le choix du type de juridiction : Le modèle américain- Le modèle de Kelsen B - Le statut du juge constitutionnel C - La délimitation du rôle du juge constitutionnel : La compétence du jugeLes missions du juge 3/ Modalités de la procédure de contrôle A - Saisine large et saisine restreinte B-Contrôle

constitution et de la séparation des pouvoirs, ceci afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il

DISSERTATION REGIME PRESIDENTIEL « 7 oui, un non, le non l'emporte. » voici le résumé de Abraham Lincoln pour définir ce qu'est le régime dit présidentiel. Le régime présidentiel est un régime dans lequel chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est confié respectivement à trois organes différents. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Sa principale caractéristique c'est cette séparation stricte des

La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation du monde ait constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains ».C'est par ces propos qu'Alexis de Tocqueville expose l'originalité du système judiciaire américain dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique (1848). À la vérité, il y a ici une allusion à la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, qui occupe « rang élevé (...) parmi les grands pouvoirs de l'Etat », organe unique

les organes de l’état afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les droits et libertés fondamentales des individus mais aussi de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Ainsi ce principe est devenu un élément essentiel des démocraties représentatives. La nécessité d’une telle séparation inspirera l’article 16 de la Déclaration des Droits

financière des collectivités territoriales. Doivent avoir des ressources, l’Etat ne doit pas pouvoir réduire ces ressources de façon très importante. Néanmoins dans constitution française, y a un certain nombre de garde-fou pour que l’Etat français ne limite pas trop les ressources propres aux collectivités territoriale il est prévu que les ressources propres au collectivité doivent constituer une part déterminante du financement des collectivités. Elle prévoit également, que tout transfert de compétence

doivent être distinctes les unes des autres. De ce principe découleront deux régimes. En effet, celui-ci demeure à la base de l’organisation de la majorité des Etats actuels. La « séparation souple » des pouvoirs a donné naissance au régime parlementaire, aujourd’hui exercé en France ou en Grande-Bretagne par exemple, et la « séparation stricte » des pouvoirs est à l’origine du régime présidentiel appliqué aux Etats-Unis. La régime parlementaire Français se caractérise par un Parlement puissant et une

Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». La théorie est étroitement liée à la philosophie des lumières. - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts : Ø Le pouvoir législatif détenu par le Parlement, Ø Le pouvoir exécutif détenu par le Roi, Ø Le

l'an III). C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore collaboration des pouvoirs : aussi bien les régimes parlementaires à l'anglaise dans lequel spécialisation d'autorités mutuellement dépendantes (chambre des communes peut destituer le cabinet, tandis que le Premier Ministre, tandis que le Premier Ministre peut déclencher la dissolution de la Chambre des communes) que le régime présidentiel dans lequel les autorités sont indépendantes mais non spécialisés (puis que président n'est pas révocable