Limites Régime Présidentiel Américain

La nature de la Constitution de la Ve République D’après le Général de Gaulle « La constitution c’est l’esprit, les institutions, la pratique ». Pour déterminer la nature de la Constitution de la Ve République, nous tenterons donc de nous limiter à l’étude du texte en lui-même en ne prenant pas en compte le moins possible les circonstances extérieures telles que la pratique, la personnalité du Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner

pays. L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi.

constitution 1787 : elle a été établie par les peres fondateurs qui ont été les plus grands acteurs de l'indépendance : il vont crée un nouvel Etat fort et fédéral , plus gouverné par les Etats fédérés . Il établissent une relation direct entre le peuple americain et l'Etat fédéral . Ce système est simple dans l'organisation théorique des institutions et ambigue dans la définition des prérogatives de ces institutions c'est à dire dans la pratique quotidienne entre les trois pouvoirs séparés . En théorie

Les conséquences du scandale du Watergate Le scandale du Watergate a eu des conséquences, non seulement pour les gens qui ont chuté à cause de cette affaire mais aussi pour tout développement ultérieur de la démocratie américaine. Le Président et ses collaborateurs ont effectué un grand nombre d'actions illégales, dont la plupart devraient être suivies par la procédure pénale. Ces crimes comprennent la corruption, le cambriolage politique, la destruction de preuves, les appels et les écoutes

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

dit par les juge), le positivisme juridique (la plus répandue surtout en France, selon ce courant de pensée une règle de droit ne devient une règle de droit qu’autant qu’elle possède une sanction. Raymond Carré de Malberg l’état ne connait aucunes limites sauf celles qu’il se pose à lui-même. Le statut de l’état repose sur la constitution et donc celle-ci est la norme fondamentale et constitue le fondement de l’ordre juridique et assume la validité de l’ens du syst). Section 2: les éléments constitutifs

ORGANISATION DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES A] Les règles démocratiques docs 1, 2 p. 70 Vote, assemblée nationale, sénat, séparation des pouvoirs, séparation souple ou rigide des pouvoirs B] Typologie des régimes démocratiques docs 4, 5, 6 p. 70 Régime parlementaire, régime présidentiel, liens entre pouvoirs selon le type de régime, illustration Régime britannique et américain II LES INSTITUTIONS DE LA Vè REPUBLIQUE A] Un Régime démocratique hybride

Le fondement de l'élection du président américain. Véritable « époque de crise nationale » selon les termes d’Alexis de Tocqueville, le temps de l’élection présidentielle américaine est un moment de vifs débats, d’une campagne très active, tellement les enjeux politiques de l’élection sont importants. En effet, à la tête de la première puissance mondiale, le président des États-Unis occupe une fonction de premier plan. Responsable des politiques intérieures et extérieures de son pays, formant

les déclarations de droit La très grande majorité des constitutions contient une déclaration de droit, rédigée en préambule des règles constitutionnelles. Deux premières déclarations de droit sont anglaises : 1628, 1689 1787 : constitution américaine 1789 : déclaration de droit des français, elle est inscrite en préambule de la constitution de 1791. Cette déclaration a une durée de vie très courte, puisque quand on rédige une nouvelle constitution, on efface la déclaration de droit. A partir

législatif, exécutif et fédératif. Puis cette doctrine a été immortalisée par Montesquieu en 1748 et qui distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La première application de cette théorie a été en 1787 qui résultait de la constitution américaine dont les trois premiers articles sont respectivement consacrés au pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais qu’en est-il pour la France et l’application de cette théorie ? En France, l’application de la séparation des pouvoirs remonte de