Limites Régime Présidentiel Américain

La démocratie américaine au 19ème siècle : un modèle politique ? 1800 – 1850 Introduction Le 4 juillet 1776, à Philadelphie ( Pennsylvanie), le Congrès continental réunissant les délégués des treize colonies britanniques en révolte contre leur métropole adoptent leur déclaration d’indépendance : les Etats-Unis d’Amérique sont nés. Le 17 septembre 1787, le texte de la constitution américaine est adopté par 39 des 42 délégués présents et fonde une démocratie. Au 19ème siècle, la jeune démocratie

du Sénat américain et plusieurs législatures ou gouverneurs d'états américains sont renouvelés. Ces élections interviennent à la moitié du mandat du président des États-Unis d'où leur nom. 36 des 50 états américains élisent leur gouverneur lors de ces élections, 34 pour un mandat de 4 ans, tandis que le Vermont et le New Hampshire l'élisent pour un mandat de deux ans (ils tiennent donc également une élection gouvernatoriale lors de l'élection présidentielle). De nombreux états américains tiennent

encadre et limite les prérogatives des élus. La démocratie à dominante directe chez les Athéniens, devient presque exclusivement représentative au 19e, alors même que le principe de représentation avait toujours été jugé incompatible avec l’idée même de démocratie. II. Les démocraties contemporaines Il existe autant de formes de démocratie que d’organisations sociales qui se veulent démocratiques. C. Les démocraties libérales Elles correspondent à des pays ayant adopté un régime parlementaire

collectivité doit suivre la décision choisie par la majorité de ceux qui se sont exprimés. Si l’histoire du vote est très ancienne, remontant au régime politique athénien, nous avons ici choisi de ne nous intéresser au vote que dans son contexte contemporain, et dans le cadre d’une démocratie. En effet, l'utilisation politique qui peut être faite du vote par les régimes autoritaires n’est qu’un détournement du vote, et c’est à sa fonction première que nous nous intéressons ici. Nous pouvons également rappeler

principe de séparation des pouvoirs a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’esprit des lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts, le pouvoir législatif détenu par le parlement, le pouvoir exécutif par le roi et le pouvoir confédératif. Montesquieu

République, est le régime républicain du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852. Dans le cadre de cette étude, seront étudiés la séparation des pouvoirs. Il est important d’étudier le fonctionnement des pouvoirs dans la II -ème République. Il sera fait référence aux Etats-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni qui ont eu leur part à jouer avec ce régime Présidentiel. Le cadre temporel

principales fonctions de la constitution c'était de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. Comment limiter le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification

organiser les pouvoirs politiques et garantir les droits et libertés protégeant les individus. Mais les protègent de quoi ? Du pouvoir central, de ce « pouvoir qui rend fou », de ce pouvoir dont son détenteur va user sans réserves si on ne vient pas le limiter ainsi que nous l'explique Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748). Thomas Jefferson est d'ailleurs éloquent sur le sujet quand il dit que « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Il ne laisse pas le pouvoir législatif en

à la bibliographie comme un outil de travail. Site du conseil constitutionnel (voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une

L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques : Notions fondamentales Normes