Limites Régime Présidentiel Américain

Les régimes etrangers contemporains L’étude des régimes politiques étrangers fait traditionnellement l’objet d’une partie de l’enseignement de droit constitutionnel en première année de droit. Elle permet de commencer un travail de « comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements

DE DIRIGER, DE CONDUIRE. Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat. Depuis l'Antiquité s'est posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l'origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement : royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes : tyrannie, oligarchie et démagogie

pense A) Deux modèle théoriques A partir des idées de Montesquieu, on a créé un système ou on a mis en place les typologies politiques. Elle repose sur 2 modèles possible : un régime parlementaire et régime présidentiel. 1- Le modèle parlementaire * Qu’est-ce que c’est ? Une régime parlementaire est un régime dans lequel chacun des deux pouvoirs disposent d’un moyen de mettre en jeu la responsabilité politique de l’autre pouvoir au point d’en obtenir la fin, la suppression. Ces moyens

la Constitution des États-Unis d’Amérique, toujours en vigueur. Dans l’essentiel, les pères fondateurs se sont inspirés du régime britannique en le transposant d’un État républicain et fédéral. Pour l’essentiel, il s’agissait d’organiser un système de balance des pouvoirs dans le but de préserver le citoyen dLe régime américain est l’archétype du régime présidentiel : il y a séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs législatifs et exécutifs existent indépendamment l’un de l’autre, aucun des

Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible

Le 24 septembre 2000, les Français approuvaient par référendum la réforme du quinquennat. D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant

Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste

pouvoirs pour que le gouvernement puisse se perfectionner. La séparation des pouvoirs est une théorie qui a été inventée par John Locke au XVIIème siècle puis elle a été reprise par Montesquieu au XIXème siècle. Cela a été théorisé dans le but de limiter le pouvoir illimité du roi, pour Montesquieu cela est conduire le peuple dans un despotisme, ce qu’il critique. Pour lui il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » notamment dans le but de défendre les droits de l’Homme. Il distingue 3 pouvoirs

pt de vu politique sur tout son territoire 3) territoire n’est pas figé France de 1870 n’est pas la m^me que maintenant (Alsace Moselle) Etendu du pouvoir constitutionnel peut évoluer !! B) la pop est l’élément humain de l’Etat pop= ensemble limité d’homme qui est soumis a un même pouvoir, a un même Etat, aux même lois 1) les composantes de la pop a) la nationalité =lien juridique (=donne des droit et nous soumet a des obligations) qui relis un individu a un Etat déterminé Chaque Etat lui-même

politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de