Limportance De La Liberté

divorce. Reste que le divorce consensuel moyennant compensation est maintenu. Ce qui signifie, de ce fait, quon continue reconnatre lhomme le droit de monnayer la demande de divorce de sa femme. Quant elle, elle continuera payer le prix fort pour sa libert. Seul changement dans lhistoire si la femme nest pas daccord sur la somme demande par le mari qui peut atteindre des millions , elle peut en rfrer au tribunal, qui, lui, valuera la contrepartie du divorce en fonction du montant de la dot, de la dure

y sont reprsents Le pacte sign le 28 avril 1919 cre la Socit des Nations daprs les principes du prsident amricain Woodrow Wilson, exposs en 14 points dans un discours clbreprsentant ses ides pour maintenir la paix dsarmement gnralis, respect des liberts (notamment de commerce), respect du droit des peuples disposer deux-mmes (chaque nation a droit un Etat), et rejet de la diplomatie secrte (juge responsable de la guerre), au profit dune diplomatie ouverte cration dune association des nations pour

delictuelle cette resp est le regime legal general de la responsabilité. Pourtant parfois il peut etre ponctuellement écarté. Par ex dans les delits de presse, 2 arrets de lass plénière de la cour de cass du 12 juillet 2000 qui a prevu que les abus de la liberté d'expression est reprimé par la loi de 1981, ne peuvent etre réparé sur le fondement de lart 1382 du CV. De facon générale la reps civil deli se distingue de trois autres grands types de rep juridiques : 1) la resp civil délictuelle et la responsabilité

(Organisation de la remise de diplmes 2005) Royal Lodge Moussa Sne Absa (MSA) Global Trade Services (Pub TV du savon Primo 2005-2006 Global Trade Service (Pub Coffre Fort) 2006 Pub TV coffre fort Studio ETNIK Aliz night club Fondation France libert (Mme Danielle Mitterrand) Air Sngal international Rythmes, Costumes et Couleurs (Emission-tl) RTS1 Production vido et infographie Lquipe audiovisuelle de Sang Neuf Communication, compose essentiellement de professionnels travaillant avec une technologie

contencieux adm et fiscal * le conseil de direction des finances apparait ou le conseil detat pard de son interet. Ce conseil était un conseil restraint. Ce qui se preparer cest la poliique finaniere du royaume. En 1615 e conseil a pris de limportance. * Ce que releve du budget de letat, * Des revenues royaux * Politique fiscal * Lever des impots Ce conseil juger les affaires les plus imp cad un role juridictionnelle * Le conseil privee ou parti Il ne sagit pas dune formation

politiques, conomiques et sociales facteurs dunit facteurs de rupture Grands thmes Guerre dindpendance ou rvolution Confdration ou fdration Dmocratie ou dmagogie Frontires Empire Nationalit Inclusion ou exclusion Essor conomique ou dsquilibres rgionaux Libert ou esclavage Guerre civile ou Guerre de scession Reconstruction succs ou chec AMRIQUE DU NORD FRANAISE ET BRITANNIQUE Les grands pays europen, lAngleterre, Espagne, Pays-Bas, sude avait des intensions dexpansion en Amrique du nord. Dcouvrir des

dcicions. Le premier domain est celui des liberts et on a vu dans un certains nombre de cas par la cration des AAI, la protection de la libert des administrs. La CADA ou commission daccs aux documents admi a t mise en place en 1978, qui intervient dans la mise en uvre de la transparence administrative. On peut citer de la mme manire la Commission des Interceptions de scurit qui se fait dans le cadre dune instruction. Les coutes peuvent porter atteinte la libert des communications et il a paru pertinent

l’executif sur le législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée.) * on étudie les règles d’acquisition et de transmission du pouvoir. *on étudie la hiérarchie des normes *on étudie les droits et aux libertés car elle limite l’action politique Différence entre le droit constit et la science po est l’objet d’étude : science po = etudie la vie pol en général, droit constit : règles de la vie politique Bibliographie : Ardant, repris par Bernard Matthieu

mais galement libres den dfinir le type et le contenu. Cette libert contractuelle est si importante quon la confond parfois avec lautonomie elle-mme alors quen ralit, lautonomie est le principe premier, do drive, au second degr, la libert contractuelle. Mme si la libert contractuelle est limite par lart.6 interdisant de droger lordre public et aux bonnes murs, cela signifie justement que lon peut droger toute autre loi la rgle est la libert de conclure, aux conditions que lon veut, les contrats que

faut pas confondre entre rgle suppltive et rgle facultative. La sanction de lobligation Les diffrentes sanctions On distingue deux sortes de sanctions LES SANCTIONS PENALES Les sanctions pnales (infractions, dlits, crimes) Ex prison ( privation de libert) LES SANCTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES Civile ex demander au juge lannulation du contrat pour violence sous la conclusion du contrat, pour dole etc... Administrative ex fraude un examen a pour consquence de plus pouvoir passer dexamens pendant